Assurance prêt
valsansretour
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Suite à un arrêt de travail depuis le mois de mai ,j'ai fait la demande auprès de ma banque pour la prise en charge de mon prêt habitation .Celle-ci m'adresse un formulaire à remplir par mon medecin traitant ,demandant mes antécédents ,mon médecin dit qu'il outrepasse leur droit ;Il m'indique que si mon médecin ne rempli pas le formulaire je ne pourrais pas bénéficier de la prise en charge de mon prêt . Qu'elles sont mes droits .Existe -t-il un texte auquel je puisse faire référence lorsque que je vais adressé mon courrier pour faire valoir mes droits.
merci d'avance
Suite à un arrêt de travail depuis le mois de mai ,j'ai fait la demande auprès de ma banque pour la prise en charge de mon prêt habitation .Celle-ci m'adresse un formulaire à remplir par mon medecin traitant ,demandant mes antécédents ,mon médecin dit qu'il outrepasse leur droit ;Il m'indique que si mon médecin ne rempli pas le formulaire je ne pourrais pas bénéficier de la prise en charge de mon prêt . Qu'elles sont mes droits .Existe -t-il un texte auquel je puisse faire référence lorsque que je vais adressé mon courrier pour faire valoir mes droits.
merci d'avance
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Le médecin n'est pas tenu au secret professionnel médical dans ce cas pour ses rapports entre lui et le médecin de l'assureur mais souvent la trouille de s'engager.
J'avais, il y a quelques années pour un dossier de litige pour mon association de défense, connu l'avis à ce sujet de l'Ordre national des toubibs.
Il existe dans votre département un Ordre départemental auquel vous pouvez vous adresser.
Dans mon cas, j'avais dû remonter "au national " car le guérisseur en question était administrateur Conseil départemental.
Voyez :
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/secretassurancehoerni.pdf
..mais il faut savoir lire entre les lignes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...