annulation commande internet - définition produit personnalisé Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai effectué une commande de tissu sur un site internet qui met en contact les particuliers avec différents vendeurs (professionnels ou non).

La vendeuse propose d'acheter des "coupons", en précisant que si on en prend plusieurs, ils ne seront pas séparés mais le tissu sera d'un seul tenant. J'ai pris 4 coupons.

Je souhaite annuler ma commande, mais la vendeuse me refuse mon droit de rétractation sous prétexte que le produit a été "personnalisé".

Où puis-je trouver une définition claire du terme "produit personnalisé" ?

Car pour moi, le fait qu'elle ait coupé le tissu qu'elle a en stock pour m'envoyer la dimension 4 coupons n'est pas une personnalisation.

Merci d'avance pour vos éclairages,
Cordialement,
Sophie

Afrikarnak · Answer

Bonjour

'Produit personnalisé': Permet une forte personnalisation de ce bien par le consommateur lui-même..

Ce n'est pas tout à fait le cas d'un produit acheté à une longueur définie par le Client..

Mais le commerçant peut prétendre que le fait d'avoir coupé à la longueur désirée par le Client peut le priver de la possibilité de revendre ce bout de tissus.. Argument contestable car la longueur peut être fractionnée en coupons entiers (1+3, 2+2, 4 fois UN..) par ailleurs offerts à la vente..

Pour moi le refus de rétractation par le commerce est plus que limite.

Mais entamer une Procédure en vaut il la peine? Sinon envoyer une Mise en Demeure d'accepter la rétractation (LRAR) avec petite menace de passage devant le Juge de Proximité (Injonction de Faire). Que de temps perdu si on en arrive là..

A+

Annulation commande internet - définition produit personnalisé

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