Travaux non finis après signature acte de vente

Disa - 15 févr. 2016 à 16:49
 Disa - 16 févr. 2016 à 17:29
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en Aout 2015 (signature de l'acte de vente).

Dans le compromis de vente était inscrites des conditions suspensives, notamment la pose d'un portail et de volets bois.

Lors de la signature de l'acte de vente, ces deux prestations n'était pas réalisées mais nous avons décidé de faire confiance au vendeur en précisant bien au notaire que les travaux n'étaient pas terminés.

Or à ce jour, rien n'a été fait, le vendeur nous promène d'excuses en excuses au fil des mois...

J'aimerais savoir s'il existe des recours afin d'obliger le vendeur à finir les travaux prévus dans le compromis de vente.

D'avance merci pour votre aide !
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 955
15 févr. 2016 à 16:56
Avez vous fait consigner une somme d'argent lors de la vente?
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Merci pour votre retour !

Malheureusement non, c'était notre premier achat immobilier et on a été mal conseillé par le notaire.

Il était pourtant au courant que des travaux étaient à terminer.

Ayant contacté le notaire la semaine dernière de manière informelle (par téléphone), il nous explique qu'il peut "lui faire peur" en lui envoyant en premier lieu un courrier simple, puis courrier en recommandé, puis courrier via un huissier. Il est resté assez vague et je ne sais pas si juridiquement nous sommes en droit de l'obliger à finir les travaux.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 955
15 févr. 2016 à 17:34
Je suppose que vous avez pris le même notaire que le vendeur?
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Oui exactement.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 955
15 févr. 2016 à 17:59
Peut être avez vous une assistance juridique avec votre assurance habitation qui peut vous aider.

Vous serez obligé de les faire condamner au tribunal, le notaire vous a très mal conseillé, sachez si vous achetez un bien une autre fois que l'on ne prend jamais le même notaire que le vendeur, ni celui conseillé par l'agence
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J'ai effectivement une protection juridique. Le mieux serait que je prenne contact avec un avocat?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 955
16 févr. 2016 à 17:27
Contactez votre protection juridique et voyez avec eux, ils peuvent vous financer les frais d'avocat et vous pouvez choisir celui que vous voulez
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