Saisie sur salaire
Lerochon
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 févr. 2016 à 00:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 févr. 2016 à 00:18
Bonjour, j'ai eu une fille mais ne m'entends pas avec la mère. On a essayé de vivre ensemble plusieurs fois sans succès. Elle est toujours mariée à un autre. Je lui paie régulièrement, par prélèvement mensuel une forte pension de 500 euros qu'elle a obtenue car son avocat a écrasé le mien. Après l'augmentation de 300 à 500, le temps que le jugement soit rendu, j'ai continué pendant 2 mois à payer 300. C'était il y a plus d'un an.Elle ne m'a jamais rien demandé et aujourd'hui un huissier m'informe qu'il va saisir les 400 euros sur mon salaire mais aussi, à partir du mois prochain 500 euros pour la pension. J'ai toujours payé régulièrement bien que très mécontent. Cette décision sans aucun préavis, sans aucune réclamation, sans jugement est-elle courante? est-elle légale?
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doris33
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15 févr. 2016 à 15:35
15 févr. 2016 à 15:35
Bonjour,
vous dites bien qu'il y a eu jugement fixant la pension à 500 euros ? Si la réponse est oui, votre ex est dans ses droits.
Cordialement
vous dites bien qu'il y a eu jugement fixant la pension à 500 euros ? Si la réponse est oui, votre ex est dans ses droits.
Cordialement
15 févr. 2016 à 15:45
15 févr. 2016 à 15:47
15 févr. 2016 à 16:18
15 févr. 2016 à 16:19
Si oui le recours à l'huissier est légal je dirais mais pour la mise en place d'une saisie arrêt sur salaire automatique de la pension de 500 € payée en temps et en heure depuis le jugement je dirais que l'huissier a fait du zèle.
16 févr. 2016 à 00:18
il a l'obligation légale de mettre en place un paiement direct dès l'instant ou il y a un impayé et que la personne en fait la demande jugement a l'appui.
sinon si la personne insiste il risque des sanctions.
Si la personne saisie est dans son droit et que la saisie est abusive, il lui appartient de faire un recours devant le juge de l'exécution.