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Saisie sur salaire

Lerochon Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 15:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 févr. 2016 à 00:18
Bonjour, j'ai eu une fille mais ne m'entends pas avec la mère. On a essayé de vivre ensemble plusieurs fois sans succès. Elle est toujours mariée à un autre. Je lui paie régulièrement, par prélèvement mensuel une forte pension de 500 euros qu'elle a obtenue car son avocat a écrasé le mien. Après l'augmentation de 300 à 500, le temps que le jugement soit rendu, j'ai continué pendant 2 mois à payer 300. C'était il y a plus d'un an.Elle ne m'a jamais rien demandé et aujourd'hui un huissier m'informe qu'il va saisir les 400 euros sur mon salaire mais aussi, à partir du mois prochain 500 euros pour la pension. J'ai toujours payé régulièrement bien que très mécontent. Cette décision sans aucun préavis, sans aucune réclamation, sans jugement est-elle courante? est-elle légale?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
15 févr. 2016 à 15:35
Bonjour,

vous dites bien qu'il y a eu jugement fixant la pension à 500 euros ? Si la réponse est oui, votre ex est dans ses droits.

Cordialement
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lerochon
15 févr. 2016 à 15:45
oui il y a eu jugement mais je paie régulièrement ces 500 euros par un prélèvement sur mon compte alors pourquoi une saisie sur salaire?
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
15 févr. 2016 à 15:47
Je n'avais pas tout à fait compris que vous payez déjà les 500 euros mensuellement. Avez-vous expliqué à l'huissier que vous êtes en règle ?
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Marley > doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024
15 févr. 2016 à 16:18
Sauf les 2 fois ou il manquait 200...
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
15 févr. 2016 à 16:19
elle a eu recours à l'huissier pour recouvrer les 400 € d'impayés lors de l'attente du jugement initial (2 mois entre l'audience (300 €) et le jugement (500€)?), est il précisé sur celui-ci que les 500 € étaient éligibles dés l'audience ?
Si oui le recours à l'huissier est légal je dirais mais pour la mise en place d'une saisie arrêt sur salaire automatique de la pension de 500 € payée en temps et en heure depuis le jugement je dirais que l'huissier a fait du zèle.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
16 févr. 2016 à 00:18
L'huissier n'a pas fait de zele
il a l'obligation légale de mettre en place un paiement direct dès l'instant ou il y a un impayé et que la personne en fait la demande jugement a l'appui.
sinon si la personne insiste il risque des sanctions.

Si la personne saisie est dans son droit et que la saisie est abusive, il lui appartient de faire un recours devant le juge de l'exécution.
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