Résiliation bail de fermage
jules-verne
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jules-verne -
jules-verne -
Bonjour,
Je possède, en indivision, des terres agricoles louées à un fermier.
Nous voudrions vendre ces terrains qui valent peu et ne nous rapportent rien.
Pour cela, nous voudrions résilier les baux de fermage.
Avons-nous le droit de le faire en prévenant le fermier 18 mois avant la date de renouvellement du bail ?
Merci d'avance
Je possède, en indivision, des terres agricoles louées à un fermier.
Nous voudrions vendre ces terrains qui valent peu et ne nous rapportent rien.
Pour cela, nous voudrions résilier les baux de fermage.
Avons-nous le droit de le faire en prévenant le fermier 18 mois avant la date de renouvellement du bail ?
Merci d'avance
A voir également:
- Résiliation bail de fermage
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Fermage définition - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
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1 réponse
"Avons-nous le droit de le faire en prévenant le fermier 18 mois avant la date de renouvellement du bail ? "
Renseignez vous auprès de la chambre d'agriculture de votre département, car c'est très compliqué de résilier un bail.
La location de terre n'a pas la même législation que la location d'un maison.
Difficile de vous répondre en 2 phases. taper "fermage" sur le moteur de recherche sur ce site pour avoir une petite idée.
Renseignez vous auprès de la chambre d'agriculture de votre département, car c'est très compliqué de résilier un bail.
La location de terre n'a pas la même législation que la location d'un maison.
Difficile de vous répondre en 2 phases. taper "fermage" sur le moteur de recherche sur ce site pour avoir une petite idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement la chambre d'agriculture ne peut me répondre et m'a dit de m'adresser à la FNSEA (!)
Je vais plutôt m'adresser à un avocat spécialisé.
La loi française est tout de même bien compliquée...