Charges pour location maison individuelle meublee

Question

Bonjour à tous,

Je vais devoir louer ma maison individuelle pour cause de départ à l'étranger, pour une durée encore indéterminée.

J'ai trouvé une locataire dans mon entourage, la maison sera louée meublée car il est possible que je revienne dans un an (bail meublé : 1 an VS 3 ans en louant non-meublé).

Ma question concerne les charges. A ce jour, j'ai le détail de mes charges actuelles (eau, électricité, taxe d'ordures ménagères).

Etant donné que je dispose d'un compteur d'eau ET d'électricité individuels, il me semblerait logique de laisser la locataire s'abonner directement auprès d'EDF et du prestataire pour l'eau, ce qui m'éviterait de provisionner les charges.

Est-ce possible ? Est-ce légal ? 

J'avais imaginé faire un relevé des compteurs d'eau + electricité le jour de la remise des clés pour pouvoir prouver le niveau de consommation avant que ma locatire prenne possession du logement.

Pour la taxe d'ordures ménagères, j'en connais déjà le montant : puis-je, de ce fait, provisionner cette charge en divisant le montant total par 12, et percevoir ces provisions en sus du montant du loyer ?

Merci d'avance pour votre aide, c'est la première fois que je mets un bien en location et je suis un peu perdu (on trouve tout et son contraire sur la toile à ce sujet !)

Julien

Filochard1er · Accepted Answer

Bonjour Vous dites:
Étant donné que je dispose d'un compteur d'eau ET d'électricité individuels, il me semblerait logique de laisser la locataire s'abonner directement auprès d'EDF et du prestataire pour l'eau, ce qui m'éviterait de provisionner les charges.
   Exactement . Une maison individuelle se loue  sans charges sauf la taxe dites poubelle eu TEOM  qui apparait sur votre taxe foncière
Pour se désabonner le dernier jour Vous pouvez le faire par téléphone en donnant les chiffres compteur
 Locataire déjà trouvé il peut prendre la suite a son nom avec le mème chiffre et le mème jour
 Sans doute pareil pour l'eau ?
Un locataire a le choix du fournisseur d'énergie donc pas forcément EDF et GDF
ils sont une douzaine sur le marché

 En TEOM (taxe d'enlèvement ordures ménagère) votre idée est bonne : 1/12 par mois en avance sur charges en plus du loyer et vous ferez les comptes au retour en EDL (état de lieux)
 Bien que amis sans doute , je vous conseille de faire un EDL d'entrée et un autre en sortie ou votre reprise pour que tout soit clair . Un EDL se fait en double et chacun le sien sur papier libre 
 L'important étant date , signatures et texte

La TEOM et payable au temps d'occupation
A calculer sur 12 mois ou 365 jours
Un bail de 1 an est auto renouvelable pour la mème durée .
Et a votre retour  la procédure légale indique que : vous devrez faire une fin de bail reçue au minimum 3 mois avant l'échéance , et motivée: reprise pour soit
 Cordialement à vous et si un détail vous échappe demandez

djivi38 · Answer

Bonjour,

des petites précisions sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année. 

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour qu'il puisse vérifier. 
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (depuis la loi Alur). 

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : 
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire : 
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Le locataire doit rendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement; 
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année); 
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Dans votre cas, faire la régularisation de la TEOM à votre retour.
Cdt.

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