Retard indemnité journalière maladie et déclaration impot

babarbabarbabar Messages postés 59 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
babarbabarbabar Messages postés 59 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Boinjour, la sécurité sociale ma versé en retard les indemnité journalière maladie : en janvier pour novembre précédent, est-il possible de déclarer la somme sur l'année sur laquelle se rapporte l'arrêt maladie et non sur l'année sur laquelle ont été parcues les sommes car ce retard n'est pas de mon fait.

Cordialement

2 réponses

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    babarbabarbabar Messages postés 59 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    "Un contribuable qui perçoit, par exemple, un arriéré de salaires en janvier de l'année N, doit se livrer à une simulation pour déterminer la meilleure solution fiscale. Dans la pratique, il peut déclarer l'ensemble des salaires sur l'année N-1, y compris l'arriéré. Il peut aussi déclarer l'arriéré sur l'année N, en demandant l'application du système du quotient."

    source : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2627-systeme-du-quotient-revenus-differes-et-revenus-exceptionnels/#revenus-differes

    j'imagine donc qu'il est possible de déclarer l'ensemble sur l'année sur laquelle se rapporte la somme ? et non l'année perçue
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    1. babarbabarbabar Messages postés 59 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      donc le retard de l'assurance maladie peut me faire perdre 1000 euros ?
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjjour

    la reponse est non.
    cela doit etre déclaré sur l'année de perception.
    vous pouvez le déclarer par contre en revenu différé
    -1
    1. babarbabarbabar Messages postés 59 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      cela va donc affecter mon droit à la prime d'activité ? Je trouve cela vraiment injuste car c'est un retard uniquement du a la sécu
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    2. Utilisateur anonyme
       
      Mais vous serez gagnante pour jan fev mars 2016 car basee sur oct nov dec 2015....
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    3. babarbabarbabar Messages postés 59 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      non, justement je suis perdant aussi, car mon revenu d'activité devient 0 donc prime nulle
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