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Revenus exceptionels

Panton95 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis un particulier et salarié,
en plus j organise et anime des cours,
merci de m indiquer quelle est la franchise pour ne pas déclarer le montant de ces ressources,

et aussi qu'elle est le seuil maximum de revenue exceptionnel autorisé et déclaré avant d être obligatoirement constitué en société.

Merci d avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
franchise pour ne pas déclarer le montant de ces ressources,

Il n'y a pas de franchise. Cas général : les revenus sont à déclarer dès le 1er euro.
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