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Réduction bail étudiante en difficulté

Dididianaba Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016 - Modifié par BmV le 14/02/2016 à 09:39
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 févr. 2016 à 14:28
Bonjour

Je me trouve dans une situation délicate , je suis étudiante et maman d'une fille de trois ans .
Je suis actuellement locataire et je souhaite quitter les lieux car suite au trois ans de ma fille en aout dernier j'ai perdu le RSA.  J'ai débuté mon stage d'une durée de 6 mois en septembre dernier et de plus  je travaillais de nuit le weekend ( contrat extra) ainsi j'ai pu garder mon appartement. Il s'avère que mon stage se termine et que j'ai perdu mon boulot du weekend ( pas assez de monde )
N'ayant que pour seul revenu la bourse étudiante je me demandais  si il était possible de bénéficié d'une reduction de préavis.
J'en ai parlé avec mon bailleur il ne veut pas me l'appliquer sauf si je trouve d'autre locataire

Merci d'avance
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6 réponses

Réponse 1 / 6
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
13 févr. 2016 à 12:08
Bonjour,

Quand avez-vous perdu votre emploi ?

Cordialement
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Dididianaba Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
13 févr. 2016 à 12:16
Bonjour,

Depuis les attentats de Paris j'etais receptioniste de nuit dans un hotel le weekend mais j'étais en extras et vu que la fréquentation a baissée je n' ai pas travaillé en décembre mais juste quatre jours pendant les fetes
Je n'ai pas travaillé en janvier ni en février
Et mon stage viens de prendre fin
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Réponse 2 / 6
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
13 févr. 2016 à 12:19
Vous aviez un contrat de travail ? Lequel ? Quand a-t-il pris fin ?

A vous lire...
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Dididianaba Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
13 févr. 2016 à 12:31
ce sont des contrats de type intérim les dates auquelles je travaille sont mentionnées, j'en signent plusieurs par mois parfois
Parcontre ma convention de stage a pris fin hier ( il s'agissait d'un stage rénuméré) je ne sais pas si cela marche

merci d'avance
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Réponse 3 / 6
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
13 févr. 2016 à 12:33
Donc vous pouvez déposer un préavis réduit à un mois pour perte d'emploi.

Cordialement
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Dididianaba Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
13 févr. 2016 à 12:49
Merci pour votre réponse

Quels sont les documenets que je dois lui faire parvenir?
Je lui est expliqué ma situation mais il inciste sur le fait sue c'est 3 moi de préavis
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Dididianaba Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016 > Dididianaba Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
13 févr. 2016 à 12:49
Cordialement
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Réponse 4 / 6
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
13 févr. 2016 à 13:09
"Quels sont les documenets que je dois lui faire parvenir?
Je lui est expliqué ma situation mais il inciste sur le fait sue c'est 3 moi de préavis"

Arrêtez de lui expliquer, envoyez une lettre recommandée AR avec votre dépôt de préavis de un mois + votre justificatif de fin de contrat.

Cordialement
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Dididianaba Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
13 févr. 2016 à 13:12
Mes contrats intèrim ou ma convention de stage ?

Cordialement ,
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
13 févr. 2016 à 13:15
Non, c'est la perte de votre emploi qui vous donne droit au préavis réduit, pas un simple stage. Fournissez une attestation de fin de mission de préférence ou le contrat d'intérim.

Cdt
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Dididianaba Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
13 févr. 2016 à 13:18
Mes contrats prenne fin au bout de 4 ou 6 jours cela suffit ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
13 févr. 2016 à 13:21
Oui la loi ne précise rien quant à la durée du contrat.
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Dididianaba Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
Modifié par Dididianaba le 14/02/2016 à 08:09
Merci

Mon bailleur est donc dans l'obligation d'accepter ?

Il existe aucune autre loi ?
Vu l'attitude de mon bailleur j'ai peur qu'il me poursuive ou me prenne ma caution sans aucune raison. Je n'ai plus les moyens de payer l'appartement ayant perdu le RSA a cause mon statut d'étudiante je suis encore plus dans la précarité. De plus l'appartement actuellement fans lequel je vis est en vente (vente avec bail) je ne peut pas utilisé cette raison ?


Merci d'avance
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Réponse 6 / 6
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
14 févr. 2016 à 14:28
Bonjour,

"De plus l'appartement actuellement fans lequel je vis est en vente (vente avec bail) je ne peut pas utilisé cette raison ? "
Non, cela n'a rien à voir.

"Mon bailleur est donc dans l'obligation d'accepter ? "
Il n'a pas le choix, la perte d'emploi est un motif légitime pour réduire le préavis, comme le stipule la loi du 6 juillet 1989.

" j'ai peur qu'il me poursuive ou me prenne ma caution sans aucune raison."
Qu'il vous poursuive ? Aucune raison pour cela. Qu'il garde le dépôt de garantie ? Il peut essayer mais il serait hors la loi et vous pourriez récupérer facilement l'argent en l'assignant au tribunal de proximité. On n'en est pas encore là.

Pour l'instant, je pense qu'il connait la loi mais qu'il fait la pari que vous ignorez vos droits.

Cordialement
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