2 Contraventions pour une même infraction
jany83440
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loris -
loris -
Bonjour, J'ai reçu 2 avis de contravention pour une même infraction de stationnement "très gênant" Art. R.417-11 § 8° a), art. L 121-2 du C.de la Route. Comment est-ce possible ? Que faire pour contester le stationnement dit très gênant et la double verbalisation ? Sur quels textes faut-il s'appuyer ?
A voir également:
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Infraction connexe - Guide
- D.2 carte grise trop long - Forum Automobile
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour ,
il est probable que votre voiture est restée trop longtemps en place après la première contravention.
Vous pouvez contester le stationnement gênant mais vous n'avez pratiquement aucune chance .Un conseil : n'envoyez pas une lettre de trois pages qui ne sera pas lue ; tentez plutôt votre chance de manière concise..
il est probable que votre voiture est restée trop longtemps en place après la première contravention.
Vous pouvez contester le stationnement gênant mais vous n'avez pratiquement aucune chance .Un conseil : n'envoyez pas une lettre de trois pages qui ne sera pas lue ; tentez plutôt votre chance de manière concise..