Exoneration taxe foncière dans le neuf+loi Pinel

karaba2 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un appartement neuf est compatible avec cet achat en loi Pinel.

Merci!
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1 réponse

william049
 
Je vous confirme que l'exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un appartement neuf est compatible avec cet achat en loi Pinel.
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karaba2 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci, c'est une bonne nouvelle! Connaissez-vous les démarches à entreprendre?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059 > karaba2 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour

Déposer la declaration H2 au centre des impots fonciers dans les 90 jours d'achevement des travaux
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