Exoneration taxe foncière dans le neuf+loi Pinel

karaba2 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un appartement neuf est compatible avec cet achat en loi Pinel.

Merci!

1 réponse

  1. william049
     
    Je vous confirme que l'exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un appartement neuf est compatible avec cet achat en loi Pinel.
    7
    1. karaba2 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci, c'est une bonne nouvelle! Connaissez-vous les démarches à entreprendre?
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > karaba2 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour

        Déposer la declaration H2 au centre des impots fonciers dans les 90 jours d'achevement des travaux
        0

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