Exoneration taxe foncière dans le neuf+loi Pinel

karaba2 -  
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un appartement neuf est compatible avec cet achat en loi Pinel.

Merci!

1 réponse

  1. william049
    Je vous confirme que l'exonération de la taxe foncière pour l'achat d'un appartement neuf est compatible avec cet achat en loi Pinel.
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    1. karaba2 Auteur
      Merci, c'est une bonne nouvelle! Connaissez-vous les démarches à entreprendre?
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    2. flocroisic Contributeur
      @karaba2Bonjour

      Déposer la declaration H2 au centre des impots fonciers dans les 90 jours d'achevement des travaux
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