Rupture de bail de l'un des concubins
charlotte
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Les deux concubins résilient le bail du logement en demandant un préavis d'un mois (suite à la rupture conventionnelle de l'un des deux concubins).
La loi sur les ruptures conventionnelles s'applique-t-elle en sachant qu'ils ne sont pas pacsés et sont tous les deux signataires du bail ?
Merci d'avance
Les deux concubins résilient le bail du logement en demandant un préavis d'un mois (suite à la rupture conventionnelle de l'un des deux concubins).
La loi sur les ruptures conventionnelles s'applique-t-elle en sachant qu'ils ne sont pas pacsés et sont tous les deux signataires du bail ?
Merci d'avance
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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