Mon identité est remplacée par une identité d une autre femme
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anabelysrouge
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai reçu mon ordonnance de non conciliation, en parcourant la lecture de mon jugement je m’aperçois que mon identité est remplacée par une identité d une autre femme, et autre anomalie .
Comment faire pour que mon ordonnance soit bien rédigée?
Puis je continuer ma procédure si l ordonnance n est pas conforme ?
je veux faire une autre procédure, je pense que deux dossier ont été mélangés, est ce possible ? et comment.
En admettant :
Faute de frappe, défaut d'information de la personne mise en cause
L'indication erronée de l'organe représentant une personne morale dans un acte de procédure constitue un vice de forme au sens de l'article 114 du nouveau code de procédure civile.
Oui ou non
Merci pour votre réponse.
j ai reçu mon ordonnance de non conciliation, en parcourant la lecture de mon jugement je m’aperçois que mon identité est remplacée par une identité d une autre femme, et autre anomalie .
Comment faire pour que mon ordonnance soit bien rédigée?
Puis je continuer ma procédure si l ordonnance n est pas conforme ?
je veux faire une autre procédure, je pense que deux dossier ont été mélangés, est ce possible ? et comment.
En admettant :
Faute de frappe, défaut d'information de la personne mise en cause
L'indication erronée de l'organe représentant une personne morale dans un acte de procédure constitue un vice de forme au sens de l'article 114 du nouveau code de procédure civile.
Oui ou non
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonsoir
et votre avocat ? Il se tourne les pousses ?
Franchement (ce n'est pas après vous, mais je suppose que vous lui en avez parlé quand meme ) ?
Vous devez (votre avocat) faire une requête en omission ou erreur matérielle pour faire corriger cela car on ne sait pas du coup, si cela a une répercussion sur le fond et pas que sur la forme.
Je m'explique
Il n'y a que le nom qui est faux ?
Les faits, les circonstances , les revenus sont justes ?
et votre avocat ? Il se tourne les pousses ?
Franchement (ce n'est pas après vous, mais je suppose que vous lui en avez parlé quand meme ) ?
Vous devez (votre avocat) faire une requête en omission ou erreur matérielle pour faire corriger cela car on ne sait pas du coup, si cela a une répercussion sur le fond et pas que sur la forme.
Je m'explique
Il n'y a que le nom qui est faux ?
Les faits, les circonstances , les revenus sont justes ?
Bonjour,merci pour votre réponse,
oui en effet, pour mon avocat ce n est pas grave..........
Comme je voulez faire et sur votre recommandation ,je vais demander une requête pour vice de forme car il y a Mon nom et Mon prénom qui sont mis en faute.( c'est mon identité)
De toute façon mon ordonnance doit être rectifier;c'est quant même un document de justice officiel.
cordialement
oui en effet, pour mon avocat ce n est pas grave..........
Comme je voulez faire et sur votre recommandation ,je vais demander une requête pour vice de forme car il y a Mon nom et Mon prénom qui sont mis en faute.( c'est mon identité)
De toute façon mon ordonnance doit être rectifier;c'est quant même un document de justice officiel.
cordialement
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