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Depot de garantie pas versé au notaire

Anne -  
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis vendeur d'un apartement et j'ai signé un compromis de vente devant le notaire en septembre 2015. Je viens d'apprendre malheureusement que l'acheteur se rétracte sans aucune raison valable. J'ai donc appelé le notaire pour récupérer le dépôt de garantie et là le choc le notaire m'annonce qu'il n'a jamais reçu les fonds (8500 euros). Quels sont mes droits pour récupérer l'argent? Puis-je demander au notaire de les payer étant donné que c'est son erreur? Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour

aucun recours contre le notaire , et une procédure contre l'acheteur sera longue et couteuse

reste à changer de notaire et à être plus vigilant lors de la prochaine vente :
soit demander le versement du dépôt de garantie avant la signature du compromis, soit mettre une clause qui annule le compromis si le dépôt de garantie n'est pas versé dans les 10 jours
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
BONJOUR

Même si le notaire avait eu le dépôt de garantie il ne pouvait pas vous le remettre sans l'accord de l'acheteur .Il vous aurait donc fallu aller en justice pour le recuperer .Oubliez cet acheteur et remettez en vente.
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