Depot de garantie pas versé au notaire
Anne
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9 févr. 2016 à 18:57
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 10 févr. 2016 à 11:56
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kasom
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10 févr. 2016 à 08:46
10 févr. 2016 à 08:46
bonjour
aucun recours contre le notaire , et une procédure contre l'acheteur sera longue et couteuse
reste à changer de notaire et à être plus vigilant lors de la prochaine vente :
soit demander le versement du dépôt de garantie avant la signature du compromis, soit mettre une clause qui annule le compromis si le dépôt de garantie n'est pas versé dans les 10 jours
aucun recours contre le notaire , et une procédure contre l'acheteur sera longue et couteuse
reste à changer de notaire et à être plus vigilant lors de la prochaine vente :
soit demander le versement du dépôt de garantie avant la signature du compromis, soit mettre une clause qui annule le compromis si le dépôt de garantie n'est pas versé dans les 10 jours