Association loi 1901 et rupture de CDI d'un salarié [Résolu]

Messages postés
330
Date d'inscription
mercredi 16 décembre 2015
Dernière intervention
15 janvier 2018
-
Bonjour,

Nous somme une association loi 1091 qui existe depuis 20 ans.
Nous avons un salarié depuis le début.
Nous n’avons plus de et n’aurons plus de subventions (Etat, région, département), de ce fait nous ne pourrons plus assurer les salaires de notre employé, ce qui nous oblige à faire une rupture de son CDI.
De plus, comme il n’y a pas de repreneur nous avons voté en AG une dissolution de l’association.

Nous souhaiterions que la rupture du CDI soit pour fin juin ou fin aout. Cela va dépendre des frais à verser.

Faut-il faire une rupture conventionnelle ou un licenciement de notre salarier ?
Quels sont nos droits ou obligations entre ces deux solutions ?
Quelles sont les démarches à faire (lettre, procédure, recherche emploi…)
On nous a parlé d’un dossier à faire à la DIRECCTE ?

Merci de votre aide et de vos réponses

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
330
Date d'inscription
mercredi 16 décembre 2015
Dernière intervention
15 janvier 2018
3
Merci
Bonjour,

je clôture le sujet puisque j'ai réussi à obtenir toutes les réponses à mes questions auprès de la DIRECCTE de mon département.

Cordialement

Merci mijean94 3

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14501 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de mijean94
Dossier à la une