Association loi 1901 et rupture de CDI d'un salarié [Résolu]

mijean94 330 Messages postés mercredi 16 décembre 2015Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2016 à 07:27 - Dernière réponse : mijean94 330 Messages postés mercredi 16 décembre 2015Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 févr. 2016 à 11:34
Bonjour,

Nous somme une association loi 1091 qui existe depuis 20 ans.
Nous avons un salarié depuis le début.
Nous n’avons plus de et n’aurons plus de subventions (Etat, région, département), de ce fait nous ne pourrons plus assurer les salaires de notre employé, ce qui nous oblige à faire une rupture de son CDI.
De plus, comme il n’y a pas de repreneur nous avons voté en AG une dissolution de l’association.

Nous souhaiterions que la rupture du CDI soit pour fin juin ou fin aout. Cela va dépendre des frais à verser.

Faut-il faire une rupture conventionnelle ou un licenciement de notre salarier ?
Quels sont nos droits ou obligations entre ces deux solutions ?
Quelles sont les démarches à faire (lettre, procédure, recherche emploi…)
On nous a parlé d’un dossier à faire à la DIRECCTE ?

Merci de votre aide et de vos réponses

Cordialement
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1 réponse

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mijean94 330 Messages postés mercredi 16 décembre 2015Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2016 à 11:34
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Utile
Bonjour,

je clôture le sujet puisque j'ai réussi à obtenir toutes les réponses à mes questions auprès de la DIRECCTE de mon département.

Cordialement
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