Une assoc. peut-elle faire un don?

- - Dernière réponse :  tvmex - 5 nov. 2009 à 13:26
Bonjour,

Je suis président d'une petite association culturelle à but non lucratif loi de 1901, et j'aimerais faire un don numéraire (chèque).
Mon assoc ne comporte pas de membres, seulement un président et un trésorier (assoc familiale).

Voilà l'idée: Un groupe de musiciens se présente aux "Défi -Jeunes" organisé par Jeunesse et Sports. Le concept est que le ministère délivre des bourses à des groupes qui ont un projet disons "digne d'intérêt" pour faire court.
Le groupe cependant avant de se présenter doit trouver des "parrains" qui vont leur faire des "dons" à hauteur d'un certain pourcentage de ce que le groupe demandera comme bourse.
L'entreprise/association qui fait ce don peut obtenir une défiscalisation de 60% de la somme versée. (c'est pour info seulement puisque qui assoc à but non lucratif dit pas d'impôts évidemment)

Le chèque émis par l'entreprise/association est versée vers un organisme du Ministère Jeunesse et Sports, qui le reverse ensuite au porteur du projet, cad le chef du groupe, qui doit par la suite rendre des comptes au Ministère de l'utilisation de cet argent.

La question est donc: Ai-je le droit de faire un chèque (en tant que don) à ce groupe?

J'ai lu sur un autre forum du site qu'une assoc culturelle à but non lucratif pouvait faire un don à une autre assoc culturelle à but non lucratif, mais est-ce le cas ici? Et si non, y-a-t-il une autre solution?


Merci d'avance!!
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Toutes les associations peuvent recevoir des dons, vous pouvez donc très bien soutenir ce groupe. Mais la défiscalisation de l'impôt sur le revenu (66% du montant du don) ou de l'impôt sur les sociétés (60% du montant du don) n'est possible que si l'association est d'intérêt général. Pour cela, votre association doit remplir certaines conditions et entamer une procédure de rescrit fiscal vis-à-vis de l'administration.

Cordialement,
Commenter la réponse de ericnpv
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Merci
Je pense qu'il vous serait mieux approprié de déjà payer ce que vous devez au créateur et réalisateur de Froggys Bé avant de faire des dons à vous même via une association dont vous êtes votre femme et vous que les deux représentants.

Le créateur et réalisateur du Froggy's Bé
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