Association loi 1901 - Statut Co-présidence

Question

Bonjour, 

Nous souhaitons créer une association loi 1901 pour un groupe de musique, j'aimerais savoir s'il était possible de mettre tous les membres de l'association en tant que co-président afin de se protéger en cas de problème juridique afin qu'il n'y est pas seulement le président qui assume les responsabilités de l'association? Si oui nécessite t-il qu'il y est quand même sur les papiers un président, trésorier, secrétaire? Merci d'avance.

adonba · Accepted Answer

Merci Beffroi62 pour ta réponse. 

En effet 12 co-présidents est peut être beaucoup mais nous souhaitons tous avoir le même degré de responsabilité et de décision. Pour toutes décisions ou contrats à signer une assemblée sera organisée avec un vote à la majorité pour adopter ou non le projet. 

Est-ce donc possible? L'association dite collégiale correspond t-elle bien?

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Il ne peut y avoir qu'un seul président pour une association car l'association ne peut être représentée, en même temps, que par une seule personne.
Par contre, le président peut n'avoir qu'un rôle de représentation mais sans avoir le pouvoir seul. Par exemple, pour un contrat, il le signe mais c'est plusieurs personnes qui décident de le conclure.
Les décisions peuvent être prises par un conseil d'administration ou un bureau (peu importe le nom). C'est possible avec une bonne rédaction des statuts.

En plus, les statuts peuvent pouvoir une présidence tournante, c'est-à-dire un changement régulier de président.

Si je n'ai pas été clair ou complet, n'hésitez pas à me recontacter.

Cordialement

adonba · Answer

J'ai découvert le statut de l'association qui permet de mettre seulement des co-président au sein de l'association. Mais je me pose des questions, nous sommes un groupe de musique (12 membres) et nous souhaiterions donc créer une association collégiale pour que chacun puisse avoir les mêmes droits est-ce possible au nombre de 12? Deuxième question en cas de sanctions judiciaires tous les membres risque tous quelque chose ( par exemple en cas d'amende est-ce que chaque membre ce verra prendre une amende ou seule une amende contre l'association)? merci

Utilisateur anonyme · Answer

Je ne pense pas que 12 co-présidents soient une bonne solution. Qui signera les contrats ? Par contre, il peut y avoir un conseil d'administration ou un bureau qui décide s'il faut ou non signer les contrats.

Avant de penser à la rédaction, il faut réfléchir à votre organisation. Quelles seront les décisions qui seront à prendre ? Parmi elles, quelles seront celles qui devront être prises à 12 ? Quelle sera la règle de majorité ?

En cas d'amende pour l'association, elle sera unique mais, si l'association est insolvable, tous les membres seront tenus de la payer.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Le même degré de responsabilité, ce n'est pas possible. Le président et le trésorier ont des responsabilités plus importantes que les autres membres.
Par contre, c'est bien possible de prendre les décisions en commun.

Il vous faut lister les grandes catégories de décisions et définir une règle de majorité pour la prise de décisions.
Enfin, vous trouverez probablement dans votre entourage un juriste qui pourra vous le rédiger en langage juridique.

Cordialement

Association loi 1901 - Statut Co-présidence

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