Dégradation matériel privé dans lieu public
Veronique2935
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dany311 Messages postés 20987 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 8 févr. 2016 à 10:14
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dany311
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7 févr. 2016 à 20:17
7 févr. 2016 à 20:17
bonjour
même si vous utilisez un local mis à disposition gratuite par la mairie , vous devez impérativement vous assurer ( responsabilité civile )
m'étonne d'ailleurs que la mairie ne vous ai pas demandé l'attestation d'assurance ( qu'arrivera t-il si par mégarde le feu prenne lorsque vous êtes en répétition ou qu'il y ai des dégâts sur les circuits électriques ??? ) pour vous couvrir civilement .
donc si vous n'avez pas d'assurance , aucun recours
cdlt
même si vous utilisez un local mis à disposition gratuite par la mairie , vous devez impérativement vous assurer ( responsabilité civile )
m'étonne d'ailleurs que la mairie ne vous ai pas demandé l'attestation d'assurance ( qu'arrivera t-il si par mégarde le feu prenne lorsque vous êtes en répétition ou qu'il y ai des dégâts sur les circuits électriques ??? ) pour vous couvrir civilement .
donc si vous n'avez pas d'assurance , aucun recours
cdlt
8 févr. 2016 à 08:07
merci pour votre réponse.
J'ai bien une assurance Responsabilité civile mais elle ne couvre que les dégâts causés aux tiers.
Cdlt
8 févr. 2016 à 10:14
ou faire un contrat de responsabilité civile pour ce local ( 60 à 70 euros /an )