Dégradation matériel privé dans lieu public
Veronique2935
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dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais partie d'un groupe de musique et nous répétons 2 fois par semaine dans un local appartenant à une municipalité. Mon matériel est stocké sur place avec accord de l'animateur de la mairie. Le local est utilisé également pour des activités concernant les activités jeunesse de la commune. Je viens de constater que mon matériel (batterie) a été dégradé depuis ma dernière répétition. Ce matériel était mis à l'écart et ne devait pas être utilisé. Quel est mon recours concernant ces dégradations sachant que les frais s'élèvent à environ 300 euros?
Je fais partie d'un groupe de musique et nous répétons 2 fois par semaine dans un local appartenant à une municipalité. Mon matériel est stocké sur place avec accord de l'animateur de la mairie. Le local est utilisé également pour des activités concernant les activités jeunesse de la commune. Je viens de constater que mon matériel (batterie) a été dégradé depuis ma dernière répétition. Ce matériel était mis à l'écart et ne devait pas être utilisé. Quel est mon recours concernant ces dégradations sachant que les frais s'élèvent à environ 300 euros?
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1 réponse
bonjour
même si vous utilisez un local mis à disposition gratuite par la mairie , vous devez impérativement vous assurer ( responsabilité civile )
m'étonne d'ailleurs que la mairie ne vous ai pas demandé l'attestation d'assurance ( qu'arrivera t-il si par mégarde le feu prenne lorsque vous êtes en répétition ou qu'il y ai des dégâts sur les circuits électriques ??? ) pour vous couvrir civilement .
donc si vous n'avez pas d'assurance , aucun recours
cdlt
même si vous utilisez un local mis à disposition gratuite par la mairie , vous devez impérativement vous assurer ( responsabilité civile )
m'étonne d'ailleurs que la mairie ne vous ai pas demandé l'attestation d'assurance ( qu'arrivera t-il si par mégarde le feu prenne lorsque vous êtes en répétition ou qu'il y ai des dégâts sur les circuits électriques ??? ) pour vous couvrir civilement .
donc si vous n'avez pas d'assurance , aucun recours
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
J'ai bien une assurance Responsabilité civile mais elle ne couvre que les dégâts causés aux tiers.
Cdlt
ou faire un contrat de responsabilité civile pour ce local ( 60 à 70 euros /an )