Rupture d'une assurance complementaire

alto52 - Modifié par BmV le 8/02/2016 à 09:17
 alto52 - 8 févr. 2016 à 07:54
Bonjour,
par le passé une carence de plusieurs mois avait cours aprés la rupture d'une assurance complementaire? cela semble ne plus existé. quel en est la raison?
merci

1 réponse

BmV Messages postés 91431 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 18 503
7 févr. 2016 à 18:43
"cela semble ne plus existé" : et pourquoi cette affirmation ?
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alors après rupture de contrat de combien de temps cela reste en vigueur? et quel est la référence? (article de loi?)
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