Fin de CDD fonction publique hospitalière

boboner - 7 févr. 2016 à 16:48
 boboner - 7 févr. 2016 à 17:43
Bonjour,

Je travaille actuellement dans un hôpital publique depuis mi Janvier et ne souhaite pas renouveler mon contrat qui se termine au 18 Février.
Mon contrat actuel est un contrat de contractuel et j'ai exercé avant ce contrat de 2012 à 2015 dans un autre CH qui m'a transmis une attestation employeur destinée à Pôle Emploi sur laquelle est indiquée FIN DE CDD.
Puis je prétendre à l'allocation ARE si je ne souhaite pas renouveler mon contrat avec le CH actuel?
Merci pour vos réponses,
Cordialement

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
7 févr. 2016 à 17:25
Bonjour,
vous avez le droit de refuser le renouvellement d'un CDD dans la fonction publique.

Cordialement
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Je sais que lorsque le contrat se termine il n'y a pas de préavis à respecter et que tout agent peut ne pas renouveler son contrat et partir au terme de celui ci mais dans mon cas ai-je le droit aux ARE? je viens de lire sur le site de l'UNEDIC accord du 14 Mai 2014 relatif à l'indemnisation du chômage "Le salarié qui postérieurement à un licenciement, rupture conventionnelle, ou a une fin de contrat a durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n’excédant pas 91jours"
Mon contrat dans l'ancien CH c'est terminé au 1er Janvier 2016. (Attestation employeur non envoyée à Pole emploi qui indique "FIN DE CDD"; j'ai repris une activité le 18 Janvier dans un autre CH mais le poste, l'équipe, la ville ne me convient pas, le contrat se termine au 18 Février, je ne souhaite pas le renouveler. Ai-je droit à l'ARE?
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