Divorce à l'amiable
Pertuis67
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir j'ai quitté le domicile conjugal en étant encore marié, en sachant que moi et ma femme sans enfants ont es allé chez l'avocat pour établir un document stipulant l'autorisation de ma femme pour déménager et prendre mon appartement signé par moi même, ma femme et l'avocat. Ce que je voudrais savoir ma femme me demande de payer la moitié de l'assurance de la maison la moitié des taxes foncières et la moitié de la taxe d'habitation. Suis je obligé de payer en sachant qu'elle vit toujours dans notre maison sans que je lui demande un petit loyer vu que le crédit de la maison es payer. merci d'avance pour votre aide.
Je voudrais savoir j'ai quitté le domicile conjugal en étant encore marié, en sachant que moi et ma femme sans enfants ont es allé chez l'avocat pour établir un document stipulant l'autorisation de ma femme pour déménager et prendre mon appartement signé par moi même, ma femme et l'avocat. Ce que je voudrais savoir ma femme me demande de payer la moitié de l'assurance de la maison la moitié des taxes foncières et la moitié de la taxe d'habitation. Suis je obligé de payer en sachant qu'elle vit toujours dans notre maison sans que je lui demande un petit loyer vu que le crédit de la maison es payer. merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
il est normal que vous ayez à payer la moitié de la taxe foncière puisque vous êtes propriétaire.
Si la TH réclamée est celle de 2015 et que vous étiez tous deux dans les lieux au 01 01 2015, vous êtes redevable de la Th avec votre épouse.
Pour l'assurance, je ne sais pas.
Pour l'indemnité d'occupation, cela devra se régler au moment de la dissolution de la communauté, au moment du divorce.
Cordialement
il est normal que vous ayez à payer la moitié de la taxe foncière puisque vous êtes propriétaire.
Si la TH réclamée est celle de 2015 et que vous étiez tous deux dans les lieux au 01 01 2015, vous êtes redevable de la Th avec votre épouse.
Pour l'assurance, je ne sais pas.
Pour l'indemnité d'occupation, cela devra se régler au moment de la dissolution de la communauté, au moment du divorce.
Cordialement
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