Divorce à l'amiable
Pertuis67
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7 févr. 2016 à 11:30
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 7 févr. 2016 à 14:04
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doris33
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6 novembre 2024
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7 févr. 2016 à 14:04
7 févr. 2016 à 14:04
Bonjour,
il est normal que vous ayez à payer la moitié de la taxe foncière puisque vous êtes propriétaire.
Si la TH réclamée est celle de 2015 et que vous étiez tous deux dans les lieux au 01 01 2015, vous êtes redevable de la Th avec votre épouse.
Pour l'assurance, je ne sais pas.
Pour l'indemnité d'occupation, cela devra se régler au moment de la dissolution de la communauté, au moment du divorce.
Cordialement
il est normal que vous ayez à payer la moitié de la taxe foncière puisque vous êtes propriétaire.
Si la TH réclamée est celle de 2015 et que vous étiez tous deux dans les lieux au 01 01 2015, vous êtes redevable de la Th avec votre épouse.
Pour l'assurance, je ne sais pas.
Pour l'indemnité d'occupation, cela devra se régler au moment de la dissolution de la communauté, au moment du divorce.
Cordialement