A voir également:
- Vente interminable d'une ruine dangereuse
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
4 réponses
BmV
Messages postés
91610
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2025
18 553
7 févr. 2016 à 10:29
7 févr. 2016 à 10:29
Ah tiens ?
Voilà une info très intéressante ...
Merci de nous avoir fait part de cet épisode particulier d'une vie.
À +
Voilà une info très intéressante ...
Merci de nous avoir fait part de cet épisode particulier d'une vie.
À +
djivi38
Messages postés
52401
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2025
15 451
7 févr. 2016 à 11:05
7 févr. 2016 à 11:05
Bonjour,
merci de nous avoir fait part de vos réflexions.
Avez-vous une question précise ???
Cdt.
merci de nous avoir fait part de vos réflexions.
Avez-vous une question précise ???
Cdt.
Bonjour
"...........". Parce que vous pensez que la loi Macron va empêcher votre grange de s'effondrer et que la non réalisation de l'acte de vente constitue un frein à la croissance? Quelle croissance pour une ruine?
N'inversez pas les rôles! Cette succession datant de 1941, les seuls responsables de la situation sont les héritiers successifs dont vous!
"...........". Parce que vous pensez que la loi Macron va empêcher votre grange de s'effondrer et que la non réalisation de l'acte de vente constitue un frein à la croissance? Quelle croissance pour une ruine?
N'inversez pas les rôles! Cette succession datant de 1941, les seuls responsables de la situation sont les héritiers successifs dont vous!
Bonjour
Il ne faut pas quatre ans pour effectuer une vente.
de deux choses l'une:
Ou bien il y a un problème dont vous ne faites pas état et le notaire ne peut dresser l'acte ,
ou bien il n'y en a pas et il vous appartenait alors de changer de notaire.;
D'ailleurs vous déclarez que vous ne saviez pas que cette grange vous appartenait! C'est dire si vous vous êtes bien occupé de votre affaire. Si ce bien n'a pas été déclaré dans l'actif de succession, aucune mutation immobilière n'a été effectuée: il s'ensuit qu'il faut reprendre la déclaration succession en cause. L'avez-vous fait?
Il ne faut pas quatre ans pour effectuer une vente.
de deux choses l'une:
Ou bien il y a un problème dont vous ne faites pas état et le notaire ne peut dresser l'acte ,
ou bien il n'y en a pas et il vous appartenait alors de changer de notaire.;
D'ailleurs vous déclarez que vous ne saviez pas que cette grange vous appartenait! C'est dire si vous vous êtes bien occupé de votre affaire. Si ce bien n'a pas été déclaré dans l'actif de succession, aucune mutation immobilière n'a été effectuée: il s'ensuit qu'il faut reprendre la déclaration succession en cause. L'avez-vous fait?