Vente interminable d'une ruine dangereuse

terremar - Modifié par BmV le 7/02/2016 à 10:29
 Gasc - 7 févr. 2016 à 16:24
Bonjour,

Vente interminable d’une grange en ruine
En 1941, ma mère, a hérité avec sa sœur et son frère de la maison familiale située en Ardéche, ce dernier l’a vendue il y a une vingtaine d’années ; a cette époque, il avait conservé une grange et quelques parcelles de terrain pour en faire éventuellement un gite rural, sans en avertir ses sœurs. Ils sont aujourd’hui tous décédés ; de ce fait avec mes cousins et leurs descendants nous nous sommes retrouvés propriétaires de cette grange sans valeur que nous n’avons pas déclaré dans l’héritage de nos parents puisque nous l’ignorions. Il y a sept ou huit ans il a acheté la maison, contigue à notre grange, qu’il occupe comme résidence secondaire avec ses cinq jeunes enfants ; après s’être renseigné, il nous a proposé d’acheter cette grange, ( c’est à cette occasion que nous avons découvert que nous en étions propriétaires !). Entretemps le toit de la grange s’était effondré et les murs n’étaient pas loin de le faire.
Rapidement, en 2011, nous avons convenu, d’un commun accord, de lui vendre cette ruine pour la somme de 9000 euros à répartir entre les neufs héritiers restants en vie. La vente a été confiée au notaire qui avait réalisé la vente de la maison ; ce dernier a estimé les frais de dossier de mise à jour à 400 euros pour les 1500 euros de ma part, tous les héritiers concernés ont accepté ce tarif et l’ont confirmé au notaire.
Malheureusement, cette affaire dérisoire traine en longueur depuis bientôt quatre ans ! il y a un an c’est le décès de ma soeur qui est venu retarder la vente !
Tout cela n’aurait pas grande importance si la situation et l’état de cette ruine ne constituait un grave danger pour la famille de l’acquéreur et pour les promeneurs du chemin de randonnée qui jouxte la grange : avec le temps à tout moment une partie du toit restant ou même des murs peuvent s’effondrer , la notaire a été prévenu de cette situation, mais en attendant rien n’avance.
J’ai même contacté mon assurance à ce sujet mais aucune compagnie ne veut assurer une ruine !
J’ai prévenu en 2014 la chambre des notaires , puis renouvelé ma plainte le 20 mai 2015 mais rien n’y fait. J’ai même adressé une demande auprès de ia garde des Sceaux à ce sujet, mais sans réponse !
En attendant sa conclusion , si elle arrive sans accident, cette affaire met en évidence la complexité de notre législation, à moins que le notaire ne soit trop absorbé par d’autres taches !
Pour ma part, je pense qu’en deça d’une certaine somme, les ventes immobilières devraient pouvoir s’effectuer sur simple déclaration valant engagement des propriétaires
J’espere que la loi sur la croissance permettra de remédier à cette façon de travailler des notaires qui dans l’état actuel constitue un danger et surtout un frein à la croissance.

4 réponses

BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 466
7 févr. 2016 à 10:29
Ah tiens ?
Voilà une info très intéressante ...
Merci de nous avoir fait part de cet épisode particulier d'une vie.



À +
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djivi38 Messages postés 52083 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 397
7 févr. 2016 à 11:05
Bonjour,
merci de nous avoir fait part de vos réflexions.
Avez-vous une question précise ???
Cdt.
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Bonjour
"...........". Parce que vous pensez que la loi Macron va empêcher votre grange de s'effondrer et que la non réalisation de l'acte de vente constitue un frein à la croissance? Quelle croissance pour une ruine?
N'inversez pas les rôles! Cette succession datant de 1941, les seuls responsables de la situation sont les héritiers successifs dont vous!
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donc pour vous c'est normal d'attendre quatre ans pour régler une vente de 9000 euros pour laquelle tout le monde est d'accord!
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Bonjour
Il ne faut pas quatre ans pour effectuer une vente.
de deux choses l'une:
Ou bien il y a un problème dont vous ne faites pas état et le notaire ne peut dresser l'acte ,
ou bien il n'y en a pas et il vous appartenait alors de changer de notaire.;
D'ailleurs vous déclarez que vous ne saviez pas que cette grange vous appartenait! C'est dire si vous vous êtes bien occupé de votre affaire. Si ce bien n'a pas été déclaré dans l'actif de succession, aucune mutation immobilière n'a été effectuée: il s'ensuit qu'il faut reprendre la déclaration succession en cause. L'avez-vous fait?
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