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BmV
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31 octobre 2024
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7 févr. 2016 à 10:29
7 févr. 2016 à 10:29
Ah tiens ?
Voilà une info très intéressante ...
Merci de nous avoir fait part de cet épisode particulier d'une vie.
À +
Voilà une info très intéressante ...
Merci de nous avoir fait part de cet épisode particulier d'une vie.
À +
djivi38
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31 octobre 2024
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7 févr. 2016 à 11:05
7 févr. 2016 à 11:05
Bonjour,
merci de nous avoir fait part de vos réflexions.
Avez-vous une question précise ???
Cdt.
merci de nous avoir fait part de vos réflexions.
Avez-vous une question précise ???
Cdt.
Bonjour
"...........". Parce que vous pensez que la loi Macron va empêcher votre grange de s'effondrer et que la non réalisation de l'acte de vente constitue un frein à la croissance? Quelle croissance pour une ruine?
N'inversez pas les rôles! Cette succession datant de 1941, les seuls responsables de la situation sont les héritiers successifs dont vous!
"...........". Parce que vous pensez que la loi Macron va empêcher votre grange de s'effondrer et que la non réalisation de l'acte de vente constitue un frein à la croissance? Quelle croissance pour une ruine?
N'inversez pas les rôles! Cette succession datant de 1941, les seuls responsables de la situation sont les héritiers successifs dont vous!
Bonjour
Il ne faut pas quatre ans pour effectuer une vente.
de deux choses l'une:
Ou bien il y a un problème dont vous ne faites pas état et le notaire ne peut dresser l'acte ,
ou bien il n'y en a pas et il vous appartenait alors de changer de notaire.;
D'ailleurs vous déclarez que vous ne saviez pas que cette grange vous appartenait! C'est dire si vous vous êtes bien occupé de votre affaire. Si ce bien n'a pas été déclaré dans l'actif de succession, aucune mutation immobilière n'a été effectuée: il s'ensuit qu'il faut reprendre la déclaration succession en cause. L'avez-vous fait?
Il ne faut pas quatre ans pour effectuer une vente.
de deux choses l'une:
Ou bien il y a un problème dont vous ne faites pas état et le notaire ne peut dresser l'acte ,
ou bien il n'y en a pas et il vous appartenait alors de changer de notaire.;
D'ailleurs vous déclarez que vous ne saviez pas que cette grange vous appartenait! C'est dire si vous vous êtes bien occupé de votre affaire. Si ce bien n'a pas été déclaré dans l'actif de succession, aucune mutation immobilière n'a été effectuée: il s'ensuit qu'il faut reprendre la déclaration succession en cause. L'avez-vous fait?