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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié par djivi38 le 6/02/2016 à 17:32
Modifié par djivi38 le 6/02/2016 à 17:32
Bonjour,
des infos ici (parmi tant d'autres sur Internet !) :
http://www.fdsea66.fr/sites/d66/anciens/2011/notaires_vie_privee.pdf
Tapez "dévolution successorale" et vous saurez tout sur le sujet.
Cdt.
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http://www.fdsea66.fr/sites/d66/anciens/2011/notaires_vie_privee.pdf
Tapez "dévolution successorale" et vous saurez tout sur le sujet.
Cdt.
6 févr. 2016 à 17:49