Caf apprenti ressources supérieures au montant fixé par décret
alexom32
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 10 févr. 2016 à 17:52
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MIMIE3645
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7 févr. 2016 à 22:06
7 févr. 2016 à 22:06
Bonsoir,
Vous a t'on demandé la copie de votre bulletin de salaire de novembre 2015?
Si oui c'est votre net imposable de novembre 2015 qui détermine votre droit (ou pas) à l'aide au logement de 2016.
Si non , ce sont vos revenus de 2014 qui sont trop élevées par rapport au plafond applicable
Vous a t'on demandé la copie de votre bulletin de salaire de novembre 2015?
Si oui c'est votre net imposable de novembre 2015 qui détermine votre droit (ou pas) à l'aide au logement de 2016.
Si non , ce sont vos revenus de 2014 qui sont trop élevées par rapport au plafond applicable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2016 à 13:37
Oui, il m'a été demandé le bulletin de salaire du mois de novembre.Or, comme je l'ai précisé, j'ai reçu la moitié d'un treizième mois, et d'après ce que j'ai compris, la CAF doit se baser sur la rémunération de base et non sur le salaire net imposable.En 2014, j'étais à 780 euros à l'année jusqu'en novembre où je suis passé à 980.Si on consulte mon contrat d'apprentissage, je suis à 55% su salaire minimum conventionnel la première année, soit 778,75 euros.A partir de novembre 2016, c'est 80% de ce SMC, soit 1132,72 euros.Quand je fais la simulation sur internet, en prenant un montant de 1200 euros pour le dernier mois de salaire, j'ai le droit aux APL.Donc est-ce que cela est normal que la CAF arrange les lois à sa manière?Je rappelle que je suis en apprentissage, donc si on se fie à mon contrat , pour l'année 2015, j'ai touché 993 euros jusqu'en septembre 2015 et 1132 euros pour octobre, novembre et décembre.LE vrai calclul serait donc 3*1133+9*994=12345, moins 10% conformément au calcul qui m'a été indiqué par la caf, soit 11110 euros.je suis en dessous du pallier de 11900 euros, la caf n'aurait même pas dû me demander mes bulletins de salaire.