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Caf apprenti ressources supérieures au montant fixé par décret

alexom32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 3 févr. 2016 à 23:49
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 10 févr. 2016 à 17:52

Bonjour,

Voilà, je présente la situation.
Je suis actuellement en école d'ingénieur par apprentissage et ce mois ci, j'ai eu la surprise de voir sur le site de mon compte CAF:ressources supérieures au montant fixé par décret.
Je touche actuellement 1087 euros, et je paye un loyer de 620 euros.De décembre 2013 à mars 2015, j'étais déclaré étant en concubinage avec ma petite amie, déclarée sous le foyer fiscal de ses parents mais ne touchant aucun revenu car encore dans les études.J'ai signé mon contrat d'apprentissage en septembre 2016 pour un montant de 780 euros (augmentation de 100 euros de salaire par an sur les 3 ans ).J'avais un job étudiant de 10 heures par semaine jusqu'en décembre.Mon brut fiscal est de 6872 euros et net 5442.31 euros, auquel viennent s'ajouter les mois d'octobre novembre et décembre d'apprentissage pour un montant de 2000 euros environs, soit environ 9000 euros par an pour 2013 en arrondissant au supérieur.j'ai touché environ 14000 euros(primes comprises pour l'année 2014
Du coup, ma question: comment se fait-il que je n'ai plus le droit aux apl? sachant que les parents à mon ex petite amie touchaient beaucoup, cela vient-il de cette situation? quels sont mes voies de recours?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Alexandre

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2 réponses

Réponse 1 / 2

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
7 févr. 2016 à 22:06

Bonsoir,

Vous a t'on demandé la copie de votre bulletin de salaire de novembre 2015?
Si oui c'est votre net imposable de novembre 2015 qui détermine votre droit (ou pas) à l'aide au logement de 2016.
Si non , ce sont vos revenus de 2014 qui sont trop élevées par rapport au plafond applicable

alexom32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
8 févr. 2016 à 13:37

Bonjour,
Oui, il m'a été demandé le bulletin de salaire du mois de novembre.Or, comme je l'ai précisé, j'ai reçu la moitié d'un treizième mois, et d'après ce que j'ai compris, la CAF doit se baser sur la rémunération de base et non sur le salaire net imposable.En 2014, j'étais à 780 euros à l'année jusqu'en novembre où je suis passé à 980.Si on consulte mon contrat d'apprentissage, je suis à 55% su salaire minimum conventionnel la première année, soit 778,75 euros.A partir de novembre 2016, c'est 80% de ce SMC, soit 1132,72 euros.Quand je fais la simulation sur internet, en prenant un montant de 1200 euros pour le dernier mois de salaire, j'ai le droit aux APL.Donc est-ce que cela est normal que la CAF arrange les lois à sa manière?Je rappelle que je suis en apprentissage, donc si on se fie à mon contrat , pour l'année 2015, j'ai touché 993 euros jusqu'en septembre 2015 et 1132 euros pour octobre, novembre et décembre.LE vrai calclul serait donc 3*1133+9*994=12345, moins 10% conformément au calcul qui m'a été indiqué par la caf, soit 11110 euros.je suis en dessous du pallier de 11900 euros, la caf n'aurait même pas dû me demander mes bulletins de salaire.

Réponse 2 / 2

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
8 févr. 2016 à 14:03

La caf n'arrange pas les lois! depuis le 1er janvier 2016 la caf doit prendre en compte le net imposable même si sur ce bulletin de salaire d'autres éléments autre que le salaire sont présents.
Toutefois je vous invite à faire une demande de contestation par lettre simple auprès de la commission de recours amiable de votre caf. En effet, dans certaines situations la contestation peut etre prise en compte suite à cette réforme

alexom32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
8 févr. 2016 à 14:16

Le net imposable ou le net à régler ?

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132 > alexom32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
8 févr. 2016 à 15:12

net imposable

alexom32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
8 févr. 2016 à 15:50

D'accord.Quand je fais mes comptes de l'année 2015 (en prenant les vrais bulletins de salaire, pas celui de novembre multiplié par 12) , je tombe sur un net fiscal de 15268 euros, en comptant la participation, l'intéressement et le treizième mois.Une fois ces avantages enlevés,je tombe sur 12269 euros.En retirant les 10% comme prévu dans le calcul, cela me fait 11042 euros, soit assez loin du barème de 11900 euros, cela vaut-il la peine que je me déplace ou la caf n'étudiera pas mon cas?

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
8 févr. 2016 à 21:20

C'est celui de novembre 2015 qui determine les droits 2016 pas les autres!!!!
Il ne sert a rien de vous déplacer mais faites le courrier comme je vous l'ai expliqué à la commission de recours amiable

alexom32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
9 févr. 2016 à 09:43

D'accord.Deux dernières questions.Quel décret, loi, ou circulaire fait référence à cette prise en compte du seul mois de novembre pour l'année?
Ensuite, la ministre avait bien confirmé que ça serait les revenus de l'année n-2 qui seraient pris en compte pour les jeunes actifs.Or, apprentissage=jeune actif non?
A l'heure actuelle , je pense carrément arrêter mon apprentissage et commencer à travailler au vu de la situation.272 euros de moins par mois cela change forcément la donne

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