Remboursement sur Pension
Résolu
Geroges
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je verse une pension à mon ex-épouse pour mes 2 enfants. Cette année, j'ai réglé la cotisation à une activité sportive pour mon fils et mon ex-épouse ne veut pas me rembourser.
Quel recours ai-je ? Puis-je déduire cette cotisation du montant de la pension ?
Merci
Je verse une pension à mon ex-épouse pour mes 2 enfants. Cette année, j'ai réglé la cotisation à une activité sportive pour mon fils et mon ex-épouse ne veut pas me rembourser.
Quel recours ai-je ? Puis-je déduire cette cotisation du montant de la pension ?
Merci
2 réponses
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Non vous ne pouvez pas le déduire de la pension c'est de votre propre chef
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Bonjour,
ce qui compte c'est le jugement. S'il ne comporte aucune précision relative aux frais non scolaires, vous devez payer la pension et vous ne pouvez pas déduire les autres frais que vous avez faits.
Si vous déduisez les frais de la pension, votre ex serait "en droit" de porter plainte.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...