Remboursement sur Pension
Résolu
Geroges
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3 févr. 2016 à 17:49
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 févr. 2016 à 17:53
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2 réponses
feloxe
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3 févr. 2016 à 17:53
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Non vous ne pouvez pas le déduire de la pension c'est de votre propre chef
doris33
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3 févr. 2016 à 17:53
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Bonjour,
ce qui compte c'est le jugement. S'il ne comporte aucune précision relative aux frais non scolaires, vous devez payer la pension et vous ne pouvez pas déduire les autres frais que vous avez faits.
Si vous déduisez les frais de la pension, votre ex serait "en droit" de porter plainte.
Cordialement
ce qui compte c'est le jugement. S'il ne comporte aucune précision relative aux frais non scolaires, vous devez payer la pension et vous ne pouvez pas déduire les autres frais que vous avez faits.
Si vous déduisez les frais de la pension, votre ex serait "en droit" de porter plainte.
Cordialement
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