Changement de nom de famille
Soso
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma fille a 6 mois elle a été reconnu par mon compagnon qui n'est pas le géniteur et porte mon nom est il possible qu'elle porte son nom à lui??? Merci de votre aide
Voilà ma fille a 6 mois elle a été reconnu par mon compagnon qui n'est pas le géniteur et porte mon nom est il possible qu'elle porte son nom à lui??? Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
extrait
"Si les parents ne sont pas mariés
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père."
Si j'ai bien compris, votre compagnon l'a reconnu après vous, si c'est oui, cet enfant ne peut porter que votre nom.
J'espère que vous savez que selon la situation, une reconnaissance de paternité de complaisance peut apporter quelques soucis.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
extrait
"Si les parents ne sont pas mariés
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père."
Si j'ai bien compris, votre compagnon l'a reconnu après vous, si c'est oui, cet enfant ne peut porter que votre nom.
J'espère que vous savez que selon la situation, une reconnaissance de paternité de complaisance peut apporter quelques soucis.
Cordialement
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