Vente de véhicules à distance et annulation
Greg
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Modifié par Greg le 2/02/2016 à 13:15
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 févr. 2016 à 23:25
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zoulou33
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2 févr. 2016 à 14:11
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Bonjour
Tu dois y avoir des CGV sur ton site? Que précises t'elles si toutefois il y en a.
Tu dois y avoir des CGV sur ton site? Que précises t'elles si toutefois il y en a.
Non il n'y pas de CGV sur mon site car je ne prends pas les paiements sur le site.
Mon site est plus une vitrine des produits que je propose.
Si un client est intéressé par un scooter je lui envoie un devis par mail, et lors de nos échanges par mails je précise que s'il veut valider le devis un acompte de 10% minimum est demandé.
Dans ce cas, et comme la plupart du temps, le client m' envoie un chèque
d' acompte et dés réception j'envoie une facture d'acompte afin que tout soit bien clair.
Là ce Monsieur m' a envoyer un chèque en date du 27/02/2016 avec un mot l’accompagnant : " merci de trouver ci joint le chèque d'acompte pour réservation du scooter ".
Je n'ai pas encore son courrier d'annulation, mais je me doute qu'il va le faire sous peu, donc je me renseigne déja...
Mon site est plus une vitrine des produits que je propose.
Si un client est intéressé par un scooter je lui envoie un devis par mail, et lors de nos échanges par mails je précise que s'il veut valider le devis un acompte de 10% minimum est demandé.
Dans ce cas, et comme la plupart du temps, le client m' envoie un chèque
d' acompte et dés réception j'envoie une facture d'acompte afin que tout soit bien clair.
Là ce Monsieur m' a envoyer un chèque en date du 27/02/2016 avec un mot l’accompagnant : " merci de trouver ci joint le chèque d'acompte pour réservation du scooter ".
Je n'ai pas encore son courrier d'annulation, mais je me doute qu'il va le faire sous peu, donc je me renseigne déja...
zoulou33
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2 févr. 2016 à 18:23
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Donc en clair il faut appliquer le code consommation entre client et pro et donc si c'est un accompte c'est ......... et si c'est arrhes................ . C'est mon avis qui n'engage que moi.
zoulou33
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2 févr. 2016 à 23:25
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Si achat en ligne rétractation est de 14 jours, si achat en magasin aucune rétractation possible, d'où l'importance entre autre des CGV et de savoir clairement si ton site que tu as fait est un site de vente en ligne ou pas. Pour un pro............... . En clair clarifies ta situation de site internet.
Modifié par Greg le 2/02/2016 à 13:15