Vente de véhicules à distance et annulation

Greg - Modifié par Greg le 2/02/2016 à 13:15
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 févr. 2016 à 23:25
Bonjour,

Je suis professionnel de la vente de scooter, et j'aurais souhaité avoir un avis car malgré mes recherches je n' arrive pas avoir d' informations précises sur mon cas.

Voici le problème. Je vends des scooter via mon site internet, le 26/01/16 un client m' a contacté afin d' avoir un devis sur un véhicule.
Le devis lui convenant celui ci m' a envoyé un chèque d' acompte de 500€.
Je lui ai donc, après réception de son chèque, émis une facture d'acompte en date du 01/02/2016.

Je précise qu'il n' y pas eu de contrat signé car tout s' est fait à distance, mais que lors de nos échanges par mail il était bien stipulé qu'il fallait un acompte afin de réserver le scooter. Chose comprise puisqu'il a envoyé un chèque...

Aujourd’hui hui je reçois un appel de sa part me demandant l' annulation de sa commande.

Dois je donc le rembourser ? suis en droit d' exiger que la vente aille à son terme ?

Merci pour vos réponses.

4 réponses

Bonjour,

Il demande l'annulation de la vente ?
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oui ! J'ai modifié l' énoncé.
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Comment ?

Bordereau de rétractation, lettre recommandée ?

Devis accepté par quel moyen ?
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
2 févr. 2016 à 14:11
Bonjour
Tu dois y avoir des CGV sur ton site? Que précises t'elles si toutefois il y en a.
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Non il n'y pas de CGV sur mon site car je ne prends pas les paiements sur le site.

Mon site est plus une vitrine des produits que je propose.

Si un client est intéressé par un scooter je lui envoie un devis par mail, et lors de nos échanges par mails je précise que s'il veut valider le devis un acompte de 10% minimum est demandé.

Dans ce cas, et comme la plupart du temps, le client m' envoie un chèque
d' acompte et dés réception j'envoie une facture d'acompte afin que tout soit bien clair.

Là ce Monsieur m' a envoyer un chèque en date du 27/02/2016 avec un mot l’accompagnant : " merci de trouver ci joint le chèque d'acompte pour réservation du scooter ".

Je n'ai pas encore son courrier d'annulation, mais je me doute qu'il va le faire sous peu, donc je me renseigne déja...
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
2 févr. 2016 à 18:23
Donc en clair il faut appliquer le code consommation entre client et pro et donc si c'est un accompte c'est ......... et si c'est arrhes................ . C'est mon avis qui n'engage que moi.
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C'est un acompte c'est sur !

Quand est il du délai de rétractation dans ce cas ?

Merci
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
2 févr. 2016 à 23:25
Si achat en ligne rétractation est de 14 jours, si achat en magasin aucune rétractation possible, d'où l'importance entre autre des CGV et de savoir clairement si ton site que tu as fait est un site de vente en ligne ou pas. Pour un pro............... . En clair clarifies ta situation de site internet.
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