Vente de véhicules à distance et annulation
Greg
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis professionnel de la vente de scooter, et j'aurais souhaité avoir un avis car malgré mes recherches je n' arrive pas avoir d' informations précises sur mon cas.
Voici le problème. Je vends des scooter via mon site internet, le 26/01/16 un client m' a contacté afin d' avoir un devis sur un véhicule.
Le devis lui convenant celui ci m' a envoyé un chèque d' acompte de 500€.
Je lui ai donc, après réception de son chèque, émis une facture d'acompte en date du 01/02/2016.
Je précise qu'il n' y pas eu de contrat signé car tout s' est fait à distance, mais que lors de nos échanges par mail il était bien stipulé qu'il fallait un acompte afin de réserver le scooter. Chose comprise puisqu'il a envoyé un chèque...
Aujourd’hui hui je reçois un appel de sa part me demandant l' annulation de sa commande.
Dois je donc le rembourser ? suis en droit d' exiger que la vente aille à son terme ?
Merci pour vos réponses.
Je suis professionnel de la vente de scooter, et j'aurais souhaité avoir un avis car malgré mes recherches je n' arrive pas avoir d' informations précises sur mon cas.
Voici le problème. Je vends des scooter via mon site internet, le 26/01/16 un client m' a contacté afin d' avoir un devis sur un véhicule.
Le devis lui convenant celui ci m' a envoyé un chèque d' acompte de 500€.
Je lui ai donc, après réception de son chèque, émis une facture d'acompte en date du 01/02/2016.
Je précise qu'il n' y pas eu de contrat signé car tout s' est fait à distance, mais que lors de nos échanges par mail il était bien stipulé qu'il fallait un acompte afin de réserver le scooter. Chose comprise puisqu'il a envoyé un chèque...
Aujourd’hui hui je reçois un appel de sa part me demandant l' annulation de sa commande.
Dois je donc le rembourser ? suis en droit d' exiger que la vente aille à son terme ?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Non il n'y pas de CGV sur mon site car je ne prends pas les paiements sur le site.
Mon site est plus une vitrine des produits que je propose.
Si un client est intéressé par un scooter je lui envoie un devis par mail, et lors de nos échanges par mails je précise que s'il veut valider le devis un acompte de 10% minimum est demandé.
Dans ce cas, et comme la plupart du temps, le client m' envoie un chèque
d' acompte et dés réception j'envoie une facture d'acompte afin que tout soit bien clair.
Là ce Monsieur m' a envoyer un chèque en date du 27/02/2016 avec un mot l’accompagnant : " merci de trouver ci joint le chèque d'acompte pour réservation du scooter ".
Je n'ai pas encore son courrier d'annulation, mais je me doute qu'il va le faire sous peu, donc je me renseigne déja...
Mon site est plus une vitrine des produits que je propose.
Si un client est intéressé par un scooter je lui envoie un devis par mail, et lors de nos échanges par mails je précise que s'il veut valider le devis un acompte de 10% minimum est demandé.
Dans ce cas, et comme la plupart du temps, le client m' envoie un chèque
d' acompte et dés réception j'envoie une facture d'acompte afin que tout soit bien clair.
Là ce Monsieur m' a envoyer un chèque en date du 27/02/2016 avec un mot l’accompagnant : " merci de trouver ci joint le chèque d'acompte pour réservation du scooter ".
Je n'ai pas encore son courrier d'annulation, mais je me doute qu'il va le faire sous peu, donc je me renseigne déja...
Si achat en ligne rétractation est de 14 jours, si achat en magasin aucune rétractation possible, d'où l'importance entre autre des CGV et de savoir clairement si ton site que tu as fait est un site de vente en ligne ou pas. Pour un pro............... . En clair clarifies ta situation de site internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...