Chéquier opposé pour vol puis retrouvé [Résolu]

Lauratoune77 2 Messages postés lundi 1 février 2016Date d'inscription 2 février 2016 Dernière intervention - 1 févr. 2016 à 20:37 - Dernière réponse :  Gégé
- 2 févr. 2016 à 16:09
Bonjour, une situation assez complexe s'est offerte à moi dernièrement.

Il y a plus d'un an et demi, j'avais perdu mon chéquier (que nous appellerons chéquier n°1), et l'ayant pensé volé, j'ai naturellement fait opposition dessus pour vol, puis j'ai obtenu de ma banque un nouveau chéquier (le n°2 donc). Jusque là pas de problème.

Mais il y a deux mois, lors de mon déménagement, j'ai perdu aussi le chéquier n°2... Le souci est qu'après cela, pour ma recherche d'appartement quelques jours plus tard, le propriétaire m'exigeait que je paie le dépôt de garantie ainsi que le premier mois de loyer uniquement par chèque. J'ai donc du retourner l'intégralité de mes meubles et de mes cartons pour retrouver un chéquier (ma banque ne m'ayant pas donné l'autorisation d'en récupérer un nouveau, je me retrouvai donc dans une impasse). Finalement, j'ai mis la main sur un chéquier à mon nom au fin fond de l'un de mes meubles, avec lequel je me suis empressée de faire les chèques que mon propriétaire me demandait. Jusque là tout va encore bien.

Mais les jours passent, et toujours aucun débit sur mon compte bancaire, je commence à m'inquiéter et pas plus tard qu'hier, mon propriétaire vient me voir, furieux, me traitant d'escroc, car les chèques que je lui avais donnés sont revenus impayés pour motif "opposition pour vol", et il m'a menacée de me poursuivre en justice pour cette raison s'il y avait le moindre retard dans mes loyers futurs.

Conclusion : le chéquier que j'ai retrouvé était en fait le chéquier n°1, et mon chéquier n°2, encore valide est bel et bien perdu. Comment donc expliquer cette confusion entre les deux chéquiers devant un tribunal si jamais il m'y traîne ? Et, dans le pire des cas, qu'est-ce que je risque ? Mon propriétaire refuse de m'écouter à ce sujet.

Merci d'avance de vos réponses.
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5 réponses

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Merci
Simple : vous levez l'opposition et vous lui demandez pas écrit de présenter à nouveau ces chèques.
fanchb 135 Messages postés samedi 24 juillet 2010Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention - 2 févr. 2016 à 00:28
Et vous proposez également de prendre en charge les frais de rejet que l'opposition a occasionnée...
Gégé > fanchb 135 Messages postés samedi 24 juillet 2010Date d'inscription 29 juillet 2018 Dernière intervention - 2 févr. 2016 à 07:52
Vrai !

Ce qui est de plus légal !..
Lauratoune77 2 Messages postés lundi 1 février 2016Date d'inscription 2 février 2016 Dernière intervention > Gégé - 2 févr. 2016 à 13:15
Merci beaucoup de votre réponse. Ces frais sont de combien ? Je n'arrive à rien trouver sur les différents sites internet à ce sujet...
Gégé > Lauratoune77 2 Messages postés lundi 1 février 2016Date d'inscription 2 février 2016 Dernière intervention - 2 févr. 2016 à 16:09
Il n'y a pas de montant fixé légalement , simplement dans l'article L 131-73 du code monétaire et financier :

"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur. "

on y assimile les cas de rejet sans cause comme dans votre cas .
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