Chéquier opposé pour vol puis retrouvé
Résolu
Lauratoune77
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 1 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2016
-
1 févr. 2016 à 20:37
Gégé - 2 févr. 2016 à 16:09
Gégé - 2 févr. 2016 à 16:09
A voir également:
- Vol de chéquier et usurpation d'identité
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Plainte pour vol - Guide
- Validite chequier - Forum cheques
- Peut on avoir 2 cartes d'identité ✓ - Forum Formalités et papiers
2 févr. 2016 à 00:28
2 févr. 2016 à 07:52
Ce qui est de plus légal !..
2 févr. 2016 à 13:15
2 févr. 2016 à 16:09
"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur. "
on y assimile les cas de rejet sans cause comme dans votre cas .