Paiement taxe d'habitation en location saisonnière

John John - 31 janv. 2016 à 11:45
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 2 févr. 2016 à 20:14
Bonjour,

Je souhaiterais savoir à qui il incombe de payer la taxe d'habitation lorsqu'il s'agit d'une location saisonnière ( dans mon cas, c'était le temps de l'année universitaire, de septembre à juin).
En effet, j'ai fais des recherches sur le sujet mais des réponses différentes me sont apportées et aux vues des dernières modifications de la loi... Je suis un peu perdu ^^'

Merci d'avance pour vos éclaircissement.
Cordialement,
A voir également:

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
31 janv. 2016 à 11:52
bonjour,

il ne s'agit pas de location saisonnière, la location étant de plus de 90 jours

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Location-immobiliere-saisonniere

sinon pour la taxe d'habitation des étudiants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F274
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J'ai oublié de préciser que mon logement était meublé, est ce que cela à son importance ? ^^'
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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
31 janv. 2016 à 11:53
?

Pourtant, même sans être spécialiste en fiscalité, cela semble clair.

Dans "taxe d'habitation" il y a le mot "habitation", non ?
C'est donc une taxe due pour l'habitation, c'est à dire pour le fait d'habiter.
Elle est donc en toute logique due par celui qui habite.

"aux vues des dernières modifications de la loi" : quelles modifications de quelle loi ?

"mais des réponses différentes me sont apportées" : ben alors il suffit d'aller à la source
là >>> https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier



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D'accord, merci bien.
Là encore, il me manquait des précisions en ce qu'il s'agissait de la définition d'une "location saisonnière" ^^'
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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
31 janv. 2016 à 22:02
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Euh je n'ai rien dit la première fois mais là ça va aller je crois !
On vient poser des questions pour avoir des eclairsicements sur un sujet et non pas pour se faire " remballer " par une personne " bien pensante " donc merci de ne pas répondre si c'est pour prendre ce genre de ton vis a vis de ceux qui cherchent de l'aide!
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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479 > John john
Modifié par BmV le 2/02/2016 à 20:15
Ici personne n'est "bien pensant" (facilement vérifiable ici >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien-pensance), juste on essaie en général non seulement de donner les pistes en direct à "ceux qui cherchent de l'aide" mais accessoirement, on essaie aussi de prouver à ceux qui savent lire un peu entre les lignes que, pour des interrogations basiques, une recherche très basique sur le net donne à tout un chacun des réponses déjà bien intéressantes et très souvent suffisantes.

Il est très surprenant par ailleurs qu'un "étudiant" (?) ait si peu de curiosité et soit si peu débrouillard pour trouver des infos élémentaires par lui-même, vu tous les outils mis à la disposition du grand public ... ça laisse mal augurer pour la suite ...
Qu'ensuite il faille éventuellement demander des précisions à des pros pour certaines finesses difficilement disponibles, ça, oui, ça peut se comprendre, mais là ....

Maintenant il est vrai que certains se complaisent dans une situation d'assistés.

Enfin, il est également très malvenu -et largement inutile- de monter sur ses grands chevaux, de tenter de susciter un sentiment de culpabilité quant à un pseudo "genre de ton" employé dans les réponses et de se montrer vexé parce que des personnes essaient implicitement de faire passer le message disant que l'on peut trouver bien de la fierté et une légitime satisfaction dans le fait d'avoir trouvé par soi-même des éléments de réponse.
Mais il est vrai que tout le monde ne se sent pas concerné par ce processus...

Le fameux dicton du sage, du doigt et de la lune, quoi ...

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