Litige caution etat des lieux de sortie

pderpad Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2016 - 31 janv. 2016 à 11:39
 Marley - 1 févr. 2016 à 19:21
Bonjour,
Suite à notre état des lieux de sortie l'agence nous a restitué seulement une partie de notre caution. Pour s'expliquer, elle nous a envoyé une facture de travaux de nettoyage pour des éléments non mentionnés dans l'état des lieux.
Par exemple, nettoyage de vitres, VMC, mitigeur (trace normal de calcaire dû à l'utilisation), plinthe.
Tous ces éléments relèvent de l'entretien courant voire certains ne sont pas de notre ressort (eau calcaire). La nécessité de travaux pour y remédier pause de sérieux doutes.
De plus, la facturation d'éléments comme le nettoyage de vitres alors que les vitres en question ne présentaient rien de particulier pause question sur sa réelle réalisation.
En effet, un nouveau locataire habitait déjà dans ce même logement lors de la réalisation des "travaux".
A aucun moment le logement n'a été jugé insalubre, pour preuve le locataire suivant a pu emménager le jour même de l’état des lieux de sortie.

Dans ce cas, l'agence a t-elle tout de même le droit de nous retenir ce type d'éléments douteux sur la caution qu'elle devait nous restituer ?
Et, si elle n'en a pas le droit, quel recours avons-nous?

5 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
Modifié par feloxe le 31/01/2016 à 11:53
Si les vitres, la VMC, le mitigeur ne sont pas notés sales dans l'état des lieux on ne peut pas vous facturer le nettoyage.

Par contre quoi que vous puissiez penser un mitigeur nettoyé régulièrement n'a pas de traces de calcaire.

Donc vous faites un courrier recommandé a l'agence en réclamant les sommes induments retenues
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pderpad Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2016
31 janv. 2016 à 12:05
Je te remercie pour ta réponse mais le nettoyage et les traces de calcaire ce n'est pas ce qui est important ici.
La question porte surtout sur la facturation d'éléments qui n'étaient pas nécessaires d'intervenir et surtout le sérieux doute de réalisation de nettoyage alors qu'un nouveau locataire est présent. Vous avez déjà vu un prestataire (artisan) venir faire le ménage chez vous lorsque vous êtes locataire ? (nous parlons bien de ménage et non de travaux)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
31 janv. 2016 à 12:15
De toute façon tout ce qui n'est pas mentionné dans l'état des lieux ne peut vous être facturé.
Ils peuvent avoir des équipes de nettoyage qui interviennent a la demande
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pderpad Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2016
31 janv. 2016 à 12:41
Je vous remercie de votre réponse.
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pderpad Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2016
1 févr. 2016 à 15:27
Bonjour,
En relisant l’État des lieux de sortie l'agence m'a facturé tout ce qui était mentionné "poussiéreux" mais mais dans la colonne EU "état d'usage".
Ont ils le droit de les facturer ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
1 févr. 2016 à 15:58
Bonjour,
si noté poussiéreux cela peut suffire a justifier une retenue sur le dépot de garantie avec un devis ou une facture.

Cordialement
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pderpad Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2016
1 févr. 2016 à 19:07
Bonjour,

A préciser également que l'état des lieux de sortie comprend des recommandations de nettoyage.
Or, l'agence a fait faire des nettoyages qui n'étaient pas recommandés dans l'état des lieux de sortie.
Ou est la logique dans cette façon de faire?
Merci pour vos réponses
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pderpad Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2016
1 févr. 2016 à 19:15
De plus, la facture fourni par l'agence n'est pas du tout claire (simple utilisation du terme "nettoyage" sans plus de précision). Dans ce cas, est-il possible de demander une facture plus détaillée afin de mieux comprendre ce qui a été réalisé ?
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