Refus de remboursement bancaire suite à retrait frauduleux
clorofile3
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30 janv. 2016 à 14:28
Gégé - 30 janv. 2016 à 20:24
Gégé - 30 janv. 2016 à 20:24
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5 réponses
Simple !
Faire vamoir à votre banque la décision du TI de Senlis du TI du 20.05.2015 (RG n° 11-14-000903) qui concerne un système analogue au votre :
« Le fait que l’instrument de paiement soit doté d’un dispositif de sécurité personnalisé et d’une identification renforcée ne suffit pas à établir que seule la délivrance par les époux X… de leur données confidentielles à pu permettre les opérations litigieuses »
Nous venons de permettre ainsi à un adhérent de se faire rembourser de 1.003 € par le CA de Normandie d'abord réticent.
Car il ne faut pas oublier que la banque doit prouver la faute et que ce cas de "sécurité renforcée" n'est pas prévu au Code monétaire et financier.
Faire vamoir à votre banque la décision du TI de Senlis du TI du 20.05.2015 (RG n° 11-14-000903) qui concerne un système analogue au votre :
« Le fait que l’instrument de paiement soit doté d’un dispositif de sécurité personnalisé et d’une identification renforcée ne suffit pas à établir que seule la délivrance par les époux X… de leur données confidentielles à pu permettre les opérations litigieuses »
Nous venons de permettre ainsi à un adhérent de se faire rembourser de 1.003 € par le CA de Normandie d'abord réticent.
Car il ne faut pas oublier que la banque doit prouver la faute et que ce cas de "sécurité renforcée" n'est pas prévu au Code monétaire et financier.
clorofile3
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30 janv. 2016 à 15:00
30 janv. 2016 à 15:00
Je remercie Gégé de sa réponse.
Avec toute ma sympathie.
Avec toute ma sympathie.
BANKJOB
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30 janv. 2016 à 20:02
30 janv. 2016 à 20:02
appelez votre FAI pour lui demander si une sim n'a pas été commandée à votre insu et la faire annuler.... car sinon cela va continuer et peut être pire ...
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Mais avant exigez le remboursement, car le banquier va - comme d'hab'- mettre ce préalable ! Refusez tant que vous n'êtes pas remboursé(e).
Votre action vers le FAI c'est comme le dépôt de plainte en cas d'opposition nullement obligatoire mais cela permet de garder vos fonds en trésorerie rémunérée.
Votre action vers le FAI c'est comme le dépôt de plainte en cas d'opposition nullement obligatoire mais cela permet de garder vos fonds en trésorerie rémunérée.