Refus de RC possible?
ouriel54
Messages postés
115
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
-
26 janv. 2016 à 11:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 janv. 2016 à 12:14
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 janv. 2016 à 12:14
2 réponses
Erga omnes
Messages postés
488
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2016
90
26 janv. 2016 à 20:56
26 janv. 2016 à 20:56
Bonsoir
"L'assurance peut-elle refuser le sinistre, alors que mon amie a fait une declaration, et que les temoins (son compagnon, mon epouse et moi-meme) avons la meme version des faits?"
Oh que oui.
L'assurance adverse applique une garantie, en l'occurence la garantie RC de votre amie.
Si la garantie n'est pas acquise, l'assurance de votre amie ne vous payera pas.
D'ailleurs, j'ai rarement vu un"coup de pied malheureux" brisé un insert de cheminée...donc vous aurez beau avoir 10 versions identiques, si l'histoire ne tient pas la route et que votre schéma directeur n'est pas crédible, ca fera zéro!
D'autant plus que ce "kick" (en langage de boxeur...) a été donné par une dame si je lis bien...celle-ci devait avoir une sacré force...malheureusement!
"Lors de leurs passages, celui de la partie "adverse" a remis en cause le fait que la vitre soit cassee par un impact".
Pas étonnant, un insert ca ne se brise pas comme ca, aussi simplement...il eut été préférable d'adopter une autre version...une bouteille tombée sur l'insert, une chute...mais pas un "malheureux" coup de pied d'une dame!
Si l'expert adverse pense que la déclaration est farfelue ou "fausse" (oups je l'ai dit), il informera la compagnie pour ne pas qu'elle honore le recours.
D'ailleurs, un expert qui rode sur ce forum pourra vous le confirmer mieux que moi...ils ont l'habitude de ces déclarations "RC" qui puent...
Et cela même, si vos déclarations concordent.
"Bien entendu, j'ai "challenge" l'assurance de trouver une reparation pour moins cher. "
Pas difficile. Si la vitre est brisée il faut la remplacer. Ce type de bien ne fait pas l'objet de transaction sur le marché de l'occasion, donc votre défi c'est peanuts.
Votre devis est conforme aux prix pratiqués pour ce genre de prestation.
Et ce n'est pas en proposant de trouver une meilleure offre à la partie adverse que vous allez solutionner votre dossier...le problème est ailleurs et se situe dans la véracité de votre déclaration.
"L'assurance peut-elle refuser le sinistre, alors que mon amie a fait une declaration, et que les temoins (son compagnon, mon epouse et moi-meme) avons la meme version des faits?"
Oh que oui.
L'assurance adverse applique une garantie, en l'occurence la garantie RC de votre amie.
Si la garantie n'est pas acquise, l'assurance de votre amie ne vous payera pas.
D'ailleurs, j'ai rarement vu un"coup de pied malheureux" brisé un insert de cheminée...donc vous aurez beau avoir 10 versions identiques, si l'histoire ne tient pas la route et que votre schéma directeur n'est pas crédible, ca fera zéro!
D'autant plus que ce "kick" (en langage de boxeur...) a été donné par une dame si je lis bien...celle-ci devait avoir une sacré force...malheureusement!
"Lors de leurs passages, celui de la partie "adverse" a remis en cause le fait que la vitre soit cassee par un impact".
Pas étonnant, un insert ca ne se brise pas comme ca, aussi simplement...il eut été préférable d'adopter une autre version...une bouteille tombée sur l'insert, une chute...mais pas un "malheureux" coup de pied d'une dame!
Si l'expert adverse pense que la déclaration est farfelue ou "fausse" (oups je l'ai dit), il informera la compagnie pour ne pas qu'elle honore le recours.
D'ailleurs, un expert qui rode sur ce forum pourra vous le confirmer mieux que moi...ils ont l'habitude de ces déclarations "RC" qui puent...
Et cela même, si vos déclarations concordent.
"Bien entendu, j'ai "challenge" l'assurance de trouver une reparation pour moins cher. "
Pas difficile. Si la vitre est brisée il faut la remplacer. Ce type de bien ne fait pas l'objet de transaction sur le marché de l'occasion, donc votre défi c'est peanuts.
Votre devis est conforme aux prix pratiqués pour ce genre de prestation.
Et ce n'est pas en proposant de trouver une meilleure offre à la partie adverse que vous allez solutionner votre dossier...le problème est ailleurs et se situe dans la véracité de votre déclaration.
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
27 janv. 2016 à 09:11
27 janv. 2016 à 09:11
bonjour
le rodeur avait répondu, mais le message a malencontreusement disparu après affichage (sans doute aidé par un modérateur diéseliste qui a aimablement commenté une autre suppression par le voeu de ma mort) (j'imagine que même supprimé, il reste des traces accessibles à l'administrateur de ce message...).
la teneur en était la même que la vôtre et j'y précisais par ailleurs L 124-2 CdA en fondement juridique.
techniquement, vous avancez là la seule hypothèse vraisemblable pour que les faits se soient déroulés tels que vous les évoquez.
il s'agit dès lors d'un vice interne du bien endommagé susceptible, à mon avis, d'exonérer la responsabilité de son auteure, ce pour autant où sa responsabilité puisse être juridiquement engagée sur le fondement de 1382 ou 1383CC.
D'ailleurs, un expert qui rode sur ce forum pourra vous le confirmer mieux que moi...ils ont l'habitude de ces déclarations "RC" qui puent...
le rodeur avait répondu, mais le message a malencontreusement disparu après affichage (sans doute aidé par un modérateur diéseliste qui a aimablement commenté une autre suppression par le voeu de ma mort) (j'imagine que même supprimé, il reste des traces accessibles à l'administrateur de ce message...).
la teneur en était la même que la vôtre et j'y précisais par ailleurs L 124-2 CdA en fondement juridique.
Selon mon expertise, la vitre devait presenter un defaut type corps etranger (pas de probleme d'homogeinite) pour casser ainsi. mais la vitre ayant plus de dix ans, inutile d'essayer de jouer la-dessus.
J'ai bien entendu garder cette info pour moi (pour le moment du moins) devant l'expert, car je ne voulais pas me mettre en opposition par rapport a lui en public, car lui est reconnu expert, pas moi.
techniquement, vous avancez là la seule hypothèse vraisemblable pour que les faits se soient déroulés tels que vous les évoquez.
il s'agit dès lors d'un vice interne du bien endommagé susceptible, à mon avis, d'exonérer la responsabilité de son auteure, ce pour autant où sa responsabilité puisse être juridiquement engagée sur le fondement de 1382 ou 1383CC.
ouriel54
Messages postés
115
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
79
27 janv. 2016 à 09:51
27 janv. 2016 à 09:51
Aie mac.
Petite question.
Si jamais la RC se voit refusee, si je comprends bien, mon ami (et nous) n'avons aucun recourt?
Ce que j'avance (corps etranger) n'est que mon hypothese.
Me retourner contre le fabricant est impossible sans facture (insert pose il y a 10 ans, nous avons rachete la maison il y en a 5, l'ancien proprio n'a plus les papiers).
Et quoiqu'il en soit, le fabricant me dirait qu'il n'est pas responsable du coup sur la vitre ce qui est vrai.
Quand bien meme, comment prouver un defaut de fabrication après 10 ans?
Donc si refus de RC, tout de nos poches (on ne va pas lui demander de payer une telle somme en integralite, c'est inconcevable pour nous, nous l'avions invite....)?
Petite question.
Si jamais la RC se voit refusee, si je comprends bien, mon ami (et nous) n'avons aucun recourt?
Ce que j'avance (corps etranger) n'est que mon hypothese.
Me retourner contre le fabricant est impossible sans facture (insert pose il y a 10 ans, nous avons rachete la maison il y en a 5, l'ancien proprio n'a plus les papiers).
Et quoiqu'il en soit, le fabricant me dirait qu'il n'est pas responsable du coup sur la vitre ce qui est vrai.
Quand bien meme, comment prouver un defaut de fabrication après 10 ans?
Donc si refus de RC, tout de nos poches (on ne va pas lui demander de payer une telle somme en integralite, c'est inconcevable pour nous, nous l'avions invite....)?
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
>
ouriel54
Messages postés
115
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
27 janv. 2016 à 12:14
27 janv. 2016 à 12:14
Si jamais la RC se voit refusee, si je comprends bien, mon ami (et nous) n'avons aucun recourt?
au plan amiable, pas trop, hors saisine des services réclamation, mais qui ne jugeront pas en technique.
ne vous resterait que la voie judiciaire; à vous de voir...
Ce que j'avance (corps etranger) n'est que mon hypothese.
Me retourner contre le fabricant est impossible sans facture (insert pose il y a 10 ans, nous avons rachete la maison il y en a 5, l'ancien proprio n'a plus les papiers).
Et quoiqu'il en soit, le fabricant me dirait qu'il n'est pas responsable du coup sur la vitre ce qui est vrai.
certes.
Quand bien meme, comment prouver un defaut de fabrication après 10 ans?
comment est une chose, que cela vous soit utile en est une autre.
à mon sens, cela ne fait "que" exonérer votre amie de sa responsabilité; pas augmenter vos possibilités d'indemnisation.
votre meilleure chance, pour ça, restant la possibilité contractuelle de l'être par votre assureur. mais il faut évidemment que la garantie "bris de verres" soit étendue à ce type de produits, ce qui implique un contrat plutôt haut de gamme.
Donc si refus de RC, tout de nos poches
oui, hors hypothèses évoquées précédemment.
ce qui devrait, en particulier dans le cas où votre contrat ne peut s'appliquer, et compte tenu du coût potentiel d'un sinistre, vous inciter à vous pencher sur l'opportunité de souscrire une telle garantie.
(on ne va pas lui demander de payer une telle somme en integralite, c'est inconcevable pour nous, nous l'avions invite....)?
là, vous mélangez 2 choses: la responsabilité juridique et la responsabilité morale.
en droit, seule la première est susceptible d'une indemnisation (par un auteur ou son assureur).
la seconde n'est susceptible que de regrets ou de remords.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2016 à 07:07
Merci du temps passé a repondre.
J'ai pour le moment la reponse: oui, il peut y avoir refus de RC.
Commentaire additionnel (ayant beaucoup moins de valeur, je le concede).
Nos "versions" concordent, car elles refletent bel et bien la realite. Malheureusement, nous n'avons pas filme la scene, mais il ne faut pas s'imaginer une petite tape du pied de la part d'un bebe.....
Une jeunne femme jouant avec un chien de plus de 70 Kg, et bien ca peut faire des degats, meme sur des vitres d'insert.
Nous n'avons donc pas voulu "inventer" une autre version, car cela etait inutile.
L'expert ne remet pas en cause le coup de pied, mais la casse elle-meme. Pour lui (et cela n'a ete qu'une hypothese), la casse ne serait pas du a un impact.... Ne me demandez pas alors comment casser un morceau de vitre (pas fissure mais bien casser, laissant un trou au milieu de la vitre) sans impact, car je n'en ai pas la moindre idee.... surtout sur de la vitre d'insert.
Du coup, cela remettrai (conditionnel, car pas de decision prise pour le moment) la version de la declarante (mon amie) ainsi que celles des temoins de la scene. C'est ceci que j'ai un peu de mal a comprendre.... l'expert n'etant pas la au moment de la casse.
Quant a ma proposition de trouver une meilleur offre, c'est ce que j'ai propose a l'expert quand celui-ci m'a dit que le devis que je presentais etait trop eleve a son gout.
Derniere info: je suis un ancien (pas si vieux, j'ai juste changer de boite) ingenieur process sur float (production de verre en feuille). J'y ai travaille plus de 3 ans, pour le 3e groupe mondial. Selon mon expertise, la vitre devait presenter un defaut type corps etranger (pas de probleme d'homogeinite) pour casser ainsi. mais la vitre ayant plus de dix ans, inutile d'essayer de jouer la-dessus.
J'ai bien entendu garder cette info pour moi (pour le moment du moins) devant l'expert, car je ne voulais pas me mettre en opposition par rapport a lui en public, car lui est reconnu expert, pas moi.