Travailleur indépendant et Chiffre d'affaires
comitex
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Modifié par micheld33 le 26/01/2016 à 10:30
Merlin - 3 févr. 2016 à 16:36
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 25/01/2016 à 23:40
Modifié par sleepy00 le 25/01/2016 à 23:40
Bonjour,
"J'ai 3 enfants à charge "
c'est contradictoire avec le fait que deux d'entre eux gagnent le smic
car un enfant qui gagne plus de 55% du smic, sous votre toit n'est plus considéré à votre charge.
Si ce fait n'était pas déclarer, cela peux expliquer que vous aviez le droit a quelque chose avant, mais plus maintenant.
sinon en tant que travailleur indépendant qui a plus de 82000 de chiffre d'affaire
vous faites parti d'une partie de ceux qui ne rentre plus dans les critères d'attribution de la nouvelle loi.
renseignez vous pour que vos enfants se déclare chacun de leur coté, ce qui pourra leur ouvrir des droits
"J'ai 3 enfants à charge "
c'est contradictoire avec le fait que deux d'entre eux gagnent le smic
car un enfant qui gagne plus de 55% du smic, sous votre toit n'est plus considéré à votre charge.
Si ce fait n'était pas déclarer, cela peux expliquer que vous aviez le droit a quelque chose avant, mais plus maintenant.
sinon en tant que travailleur indépendant qui a plus de 82000 de chiffre d'affaire
vous faites parti d'une partie de ceux qui ne rentre plus dans les critères d'attribution de la nouvelle loi.
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comitex
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26 janvier 2016
26 janv. 2016 à 07:44
26 janv. 2016 à 07:44
Je vous remercie pour votre réponse.
En effet j'ai 2 enfant à charge + un autre qui gagne le smic
La caf considere notre famille comme un tout car ma fille vit sous mon toit.
Du coup si ma fille veut se déclarer seul, il lui faut donner à la caf les revenus des personnes du foyer, et du coup je repars au point de départ puisque je suis commerçante ??
Je vais quand même essayé de voir sous cet angle
merci encore de votre aide
En effet j'ai 2 enfant à charge + un autre qui gagne le smic
La caf considere notre famille comme un tout car ma fille vit sous mon toit.
Du coup si ma fille veut se déclarer seul, il lui faut donner à la caf les revenus des personnes du foyer, et du coup je repars au point de départ puisque je suis commerçante ??
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sleepy00
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26 janv. 2016 à 13:25
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non c'est une exception
si votre fille se déclare seul, elle ne déclare que ses revenus, pas les votres
même si elle est sous votre toit
dans ce cas elle met seulement qu'elle est logée à titre gratuit
si votre fille se déclare seul, elle ne déclare que ses revenus, pas les votres
même si elle est sous votre toit
dans ce cas elle met seulement qu'elle est logée à titre gratuit
Bonjour,
Je suis commerçante, j'ai 2 enfants à charge et je bénéficiais de la prime pour l'emploi l'année dernière. Comme vous, ils prennent en compte mon CA et non mon salaire, équivalent du smic. Une fois le loyer de la boutique payé, les fournisseurs... Je suis en déficit mais mon CA est supérieur à 82000 euros ce qui ne veut rien dire. J'ai contacté ma caf qui ne sais pas me répondre. Une formatrice devait faire 2 jours de formation pour comprendre le fonctionnement.Elle doit me téléphoner pour me donner des nouvelles. Leur méthodes de calcul ne veut rien dire. Si nous n'y avons plus droit c'est incompréhensible! Il faudra demander des recours car nous ne sommes pas les seuls et certains salariés ne sont pas épargnés non plus. Il faut rester souder et dès que quelqu'un a une réponse la communiquer. Bonne continuation. Courage.
Je suis commerçante, j'ai 2 enfants à charge et je bénéficiais de la prime pour l'emploi l'année dernière. Comme vous, ils prennent en compte mon CA et non mon salaire, équivalent du smic. Une fois le loyer de la boutique payé, les fournisseurs... Je suis en déficit mais mon CA est supérieur à 82000 euros ce qui ne veut rien dire. J'ai contacté ma caf qui ne sais pas me répondre. Une formatrice devait faire 2 jours de formation pour comprendre le fonctionnement.Elle doit me téléphoner pour me donner des nouvelles. Leur méthodes de calcul ne veut rien dire. Si nous n'y avons plus droit c'est incompréhensible! Il faudra demander des recours car nous ne sommes pas les seuls et certains salariés ne sont pas épargnés non plus. Il faut rester souder et dès que quelqu'un a une réponse la communiquer. Bonne continuation. Courage.
Oui vous avez raison, j'ai appelé par 2 fois à la CAF et ils n'ont pas su me répondre !!!
Sous prétexte d'un statut commerçant on est exclu de leur méthode de calcul, c'est un peu facile moi aussi j'ai du mal à me donner le smic chaque fin de mois, le chiffre d'affaire ne veut rien dire.
je préférai quand c’était les impôts qui géraient la prime pour l'emploi.
Il va falloir se battre...
Sous prétexte d'un statut commerçant on est exclu de leur méthode de calcul, c'est un peu facile moi aussi j'ai du mal à me donner le smic chaque fin de mois, le chiffre d'affaire ne veut rien dire.
je préférai quand c’était les impôts qui géraient la prime pour l'emploi.
Il va falloir se battre...
sleepy00
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26 janv. 2016 à 18:33
26 janv. 2016 à 18:33
ils ont sorti la loi en décembre 2015 pour application en janvier 2016
bien évidement les effectifs de la CAF n'ont pas encore tout les renseignements et toutes les formations
mais il n'y sont pour rien ...
parcontre il semble bien que c'est bien la loi qui indique que les travailleur indépendant qui ont plus de 82000 de chiffre d'affaire n'ont pas le droit a la prime activité.
bien évidement les effectifs de la CAF n'ont pas encore tout les renseignements et toutes les formations
mais il n'y sont pour rien ...
parcontre il semble bien que c'est bien la loi qui indique que les travailleur indépendant qui ont plus de 82000 de chiffre d'affaire n'ont pas le droit a la prime activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...