Prime d'activité : concubinage

Bonjour,

Au niveau de la CAF (ou MSA), la notion de concubinage ou vie maritale est liée au fait d'une vie sous le même toit de deux personnes de sexe opposé (sauf preuve du contraire -cas de co-location), et les ressources du couple sont prises en compte.

Au niveau des impôts, la notion de concubinage ou vie maritale n'existe pas et chaqu'un doit faire une déclaration séparée.

Au niveau du droit civil, aucune obligation (notamment l'obligation alimentaire), n'existe en cas de concubinage ou vie maritale.

Lorsque la prime à l'emploi était versée (par le biais du Trésor Public), le calcul était effectué individuellement,
alors que pour la prime d'activité ce sont les ressources du couple qui sont prises en compte (versement par organisme payeur des prestations familiales)...

En majorité cela paraît injuste : je connais de nombreux cas où si le montant du loyer et dépenses communes (eau,edf) sont partagées (comme en co-location), après c'est chacun pour soi (principalement dans les familles recomposées ou la dame a des enfants, et ou Monsieur aide ses propres enfants nés d'un premier lit.

Il en résulte que si chaque membre perçoit un petit salaire de 1150 euros, et bien le plafond couple étant de 2200 euros, aucun n'a droit à cette prime, alors que précédemment ils percevaient tous deux la prime à l'emploi.

En un mot, il faut être pauvre et seul, ou alors en couple, avec un petit revenu et au moins deux enfants....

Voila qui va relancer le pouvoir d'achat et la natalité...

Je trouve abhérent que selon les administrations concernées, la même situation familiale ne soit pas considérée de la même façon !!!

Il faut faire bouger les choses...