Mutuelle obligatoire
karen.legros
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Date d'inscription
mercredi 20 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2016
-
20 janv. 2016 à 09:10
De passage - 20 janv. 2016 à 18:00
De passage - 20 janv. 2016 à 18:00
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1 réponse
Bonjour,
Si vous démissionnez, vous ne pourrez plus bénéficier de la mutuelle obligatoire.
Si vous êtes licenciée, vous pourrez bénéficier de la portabilité de la mutuelle pour 1 an.
Si votre mari a refusé la mutuelle de son entreprise, il a dû fournir des justificatifs prouvant qu'il est sur votre mutuelle et il a l'obligation de les fournir chaque année.
Dans le cas le plus courant, votre conjoint pourra demander l'affiliation à la mutuelle de son entreprise au 1er janvier. Il est conseillé qu'il fasse cette demande au moins 3 mois avant la date du 1er janvier car il devra fournir au moins son attestation de droit, la vôtre et son RIB.
En cours d'année, je ne connais pas de mutuelle qui accepte l'adhésion d'un salarié déjà en poste.
Si vous démissionnez, vous ne pourrez plus bénéficier de la mutuelle obligatoire.
Si vous êtes licenciée, vous pourrez bénéficier de la portabilité de la mutuelle pour 1 an.
Si votre mari a refusé la mutuelle de son entreprise, il a dû fournir des justificatifs prouvant qu'il est sur votre mutuelle et il a l'obligation de les fournir chaque année.
Dans le cas le plus courant, votre conjoint pourra demander l'affiliation à la mutuelle de son entreprise au 1er janvier. Il est conseillé qu'il fasse cette demande au moins 3 mois avant la date du 1er janvier car il devra fournir au moins son attestation de droit, la vôtre et son RIB.
En cours d'année, je ne connais pas de mutuelle qui accepte l'adhésion d'un salarié déjà en poste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...