Aide au parent
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, mon père à quitté le domicile conjugal en 1956 j'avais 6 ans sans verser de pension alimentaire et ne s'est jamais manifesté aujourdh'ui en 2016 il doit rentré en maison de retraite et les organismes me demande de payer une partie environ 1200 €
je ne savais même pas ou il était
je voudrai savoir si je suis dans l'obligation de payer quels sont mes droits
je remercie d'avance toute les personnes qui pourront m'aider
je ne savais même pas ou il était
je voudrai savoir si je suis dans l'obligation de payer quels sont mes droits
je remercie d'avance toute les personnes qui pourront m'aider
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1 réponse
Bonjour,
il vous faudra prouver au juge des affaires familiales que votre père vous a abandonné. Avez-vous des preuves ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
il vous faudra prouver au juge des affaires familiales que votre père vous a abandonné. Avez-vous des preuves ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon courage tout de même