Droit à demander étalement du paiement des impots sur le revenu [Résolu]

Thibaut - 17 janv. 2016 à 14:04 - Dernière réponse : Tdornoy 1 Messages postés dimanche 17 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention
- 17 janv. 2016 à 17:24
Bonjour,
Mon revenu salarié de 2014 était de 165,000 euros pour l'année. Ai payé 48000 e d'impots en 2015 pour ces revenus 2014.( une seule part).
Licencié économique en Janvier 2015, j'ai reçu solde de tout compte pour un total brut de 223,504 euros dont 46,105 euros apparaissent sur ma fiche de paie comme net imposable.
En plus, ai reçu indemnité transactionelle totale brute de 339,321 euros dont 226,314 euros apparaissent sur ma fiche de paye comme net imposable.
Enfin, j'ai reçu en plus de Pole emploî la somme nette totale de 30,000 euros comme indemnités de chômage pour toute l'année 2015. ( salaires de pole emploi representant 57% de mon salaire anterieur, après période de carence).

Je ne peux pas payer les IR sur ces revenus 2015 (total +/- 344,344 euros imposables), en une seule année (2016) car ai eu 80,000 euros frais d'avocats, et ai remboursé mes crédits en cours.

Ai-je le droit de demander étalement sur 3 ou 4 ans du paiement de mes impots sur mes revenus 2015 ?et ce, en invoquant quel article(s) de loi ?
Autre idée ?
Est-il vrai que pour licenciement économique, est imposable tout ce qui dépasse /- 225000 euros ?

Je vous remercie énormément pour vos conseils.
F.Dornoy
***@***
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Votre réponse

2 réponses

william049 - 17 janv. 2016 à 15:23
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Merci
Vous pouvez demander à bénéficier du calcul du quotient mais pas de l'étalement sur 4 ans qui est réservé aux indemnités de départ en retraite.


Est-il vrai que pour licenciement économique, est imposable tout ce qui dépasse /- 225000 euros ? C'est faux, les montants exonérés dépendent des conventions collectives.

Vous pouvez déduire les frais d'avocats en frais réels si vous les avez réglés pour obtenir des sommes imposables.

Si vous ne pouvez régler le solde en une fois, vous pouvez demander des délais de paiement.
Tdornoy 1 Messages postés dimanche 17 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 17:24
Merci Monsieur pour vos conseils, et un Dimanche en plus ! Merci bien
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