Rupture conventionnelle [Résolu]

chantoudu@74 5 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 15 janvier 2016 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 12:40 - Dernière réponse : dna.factory 17059 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention
- 18 janv. 2016 à 07:29
bonjour
objet rupture conventionnelle a ete faite et envoyer le 28 decembre 2015 et refuser par le ministre du travail ( errerurs ou incohérences dans les éléments de rémuneration indiqués) mon employeur a tente de me joindre par telephone je n'ai pas repondu j'attendait une lettre pour un nouveau rendez vous pour refaire la demande de rupture de mon contrat je reçois une lettre simple me disans de prendre en urgence un contact avec un employer pour un rendez vous et une lettre suis en recommander je doit aller chercher cette lettre a la poste samedi 16/01/2015 .de plus ont avait un accord
verbal comme quoi je reste chez moi pendant la procedure et la dans la lettre il m'annonce que je doit reprendre mon travail a lyon la ou il ma mute au 12/01/2016 il me mai en absence injustifiée et vous n'éte pas rémunérée a t'il le droit. de plus je veux lui demandée 4 mois de salaire brut sous forme d'indemnisation de licenciment, car au premiere demande il me donner que 945.50 d'indemnisation.
je n'ait pas les moyen de me deplacer a lyon tous les jours .
crodialement
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11 réponses

jfqld 9090 Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 28 mai 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 13:28
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Merci
refuser par le ministre du travail c est pas le ministre qui refuse ou accepte, c est la direction dépaertementale du travail

si la rupture a été refusée, vous etes tjs dans les effectifs et devait dont travailler.
chantoudu@74 5 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 15 janvier 2016 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 14:34
ok mai je n'et pas d'argent pour me deplacer jusqu'a lyon matin et soir mon employeur la fait expres car je travailler avant d'etre en arret proffesionnelle a 40 kilometre de chez moi ayant la voiture de fonction en revenant de mon arret il a tous changer ^pour me faire demissionner sachant que je ne pourrai pas faire le trajet qu'il me demande.
je voudrai savoir si je suis dans mon droit de reclamer 4 mois de salaire brut consernant ma rupture convenssionnelle merci
cordialement
dna.factory 17059 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 14:42
Vous avez le droit de demander 4 ans de salaire pour la rupture conventionnelle, c'est une négociation.
Par contre, en retour, l'employeur à le droit de vous dire non.
Et pas juste non pour les 4 jours, 4 mois ou 4 ans de salaire.
Non pour la rupture conventionnelle complète.
Si je demande une rupture conventionnelle je peux aller bosser autre part di la rupture conventionnelle et accepte des réponses svp
dna.factory 17059 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2016 à 07:29
di la rupture conventionnelle et accepte
Tout dépends des clauses et conditions de la rupture.
Quand à 'l'acceptation', ce n'est pas le moment ou l'employeur vous dit "ok, on va vous proposer une rupture conventionnelle", c'est au moment ou vous vous avez le papier final signé.
Votre rupture conventionnelle n'a pas été acceptée, et ne le sera probablement pas (en tout cas, pas selon vos conditions).
Arrêtez de réagir comme si ça allait être le cas.

Parce que si vous n'avez pas les moyens d'aller sur lyon tous les jours, avez vous les moyens de toucher 0 euros tous les mois pendant plusieurs mois ?
Car c'est ce qui va se passer.
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dna.factory 17059 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 14:38
0
Merci
de plus je veux lui demandée 4 mois de salaire brut sous forme d'indemnisation de licenciment
Vous semblez considérer la rupture conventionnelle comme un acquis (comme beaucoup de gens ici). Ce n'est pas le cas.
Si l'employeur ne veut pas payer 4 mois de salaire, il ne vous les proposera pas.
En fait, vu que la proposition de l'employeur a été refusé par les autorités compétentes, probablement parce que la prime de départ était insuffisante, il est très probable que l'employeur abandonne complètement l'idée de rupture conventionnelle (voir tente de vous escroquer en vous demandant de lui rembourser le montant des primes).

Donc la première chose qu'il faut que vous envisagiez c'est que la rupture conventionnelle ne soit plus d'actualité du tout.

Dans ce cas, quelles sont vos options ?
Pas grand chose..
- Démissionner, en espérant que l'employeur soit sympa pour le préavis, et toucher l'ARE dans 4 mois si vous n'avez rien trouvé avant.
- Faire un abandon de poste, en espérant que l'employeur vous licencie avant 4 mois (il n'est pas obligé), sachant que vous ne pouvez pas retravailler ailleurs ou toucher l'ARE tant que l'employeur ne vous a pas licencié.
- Vous débrouiller pour aller sur votre lieu de travail, c'est clairement la meilleure solution à l'heure actuelle, au moins pendant quelques semaines.

Le seul point à votre avantage c'est que vous parlez de mutation.
Que dit votre contrat sur la mobilité géographique ?
Quelle distance entre votre ancien lieu de travail et le nouveau ?
chantoudu@74 5 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 15 janvier 2016 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 15:01
il y a 200 kilometre entre lencient travail et la nouvel afectation
dna.factory 17059 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 15:05
Une telle distance, SI votre contrat ne comporte pas de clause de mobilité géographique et SI vous n'avez pas déja accepté l'avenant (par exemple en échange de la promesse de rupture conventionnelle), vous pouvez normalement refuser la mutation, et l'employeur à obligation de vous licencier 'normalement ' (par opposition à une rupture conventionnelle).
chantoudu@74 5 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 15 janvier 2016 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 15:37
mon contrat exercera ses fonctions dans la societe srp le secteur dont elle aura la charge se situe sur la region haute savoie, l'ain, savoie et region lyonnaise il et mentionner sur le contrat que je serai informé de cette desision de mutation dans un delai de deux moi avant la prise d'effet de cette nouvelle affectation apres mon arret de travail j'ai ete convoquer le 25 novembre 2015 a lyon et la mon employeur a pris la desision de me mute sans m'en avertir deux moi a l'avance comme ecrit sur mon contrat
chantoudu@74 5 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 15 janvier 2016 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 15:41
j'ai ete en arret maladie proffessionnelle du 20/01/2015 au 21/09/2015 .

en rentrand dans l'entreprise j'ai ete mis tous de suite en vacance et apres un accort vebale j'ai ete exantée de travailler dans l'entreprise jusqu'a la fin de mon contrat de rupture conventinnelle
dna.factory 17059 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 16:46
Mouais... en gros, la seule chose que vous pouvez réclamer, c'est de prendre vos fonctions à Lyon le 25 janvier (et pas avant) et d'être payée d'ici là (à condition de vous présenter dans les anciens locaux si l'employeur ne vous autorise pas par écrit à rester chez vous en étant payée).
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