Rupture conventionnelle
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chantoudu@74
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 janv. 2016 à 07:29
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 janv. 2016 à 07:29
A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle edf ✓ - Forum salariés
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15 janv. 2016 à 13:28
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refuser par le ministre du travail c est pas le ministre qui refuse ou accepte, c est la direction dépaertementale du travail
si la rupture a été refusée, vous etes tjs dans les effectifs et devait dont travailler.
si la rupture a été refusée, vous etes tjs dans les effectifs et devait dont travailler.
dna.factory
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15 janv. 2016 à 14:38
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de plus je veux lui demandée 4 mois de salaire brut sous forme d'indemnisation de licenciment
Vous semblez considérer la rupture conventionnelle comme un acquis (comme beaucoup de gens ici). Ce n'est pas le cas.
Si l'employeur ne veut pas payer 4 mois de salaire, il ne vous les proposera pas.
En fait, vu que la proposition de l'employeur a été refusé par les autorités compétentes, probablement parce que la prime de départ était insuffisante, il est très probable que l'employeur abandonne complètement l'idée de rupture conventionnelle (voir tente de vous escroquer en vous demandant de lui rembourser le montant des primes).
Donc la première chose qu'il faut que vous envisagiez c'est que la rupture conventionnelle ne soit plus d'actualité du tout.
Dans ce cas, quelles sont vos options ?
Pas grand chose..
- Démissionner, en espérant que l'employeur soit sympa pour le préavis, et toucher l'ARE dans 4 mois si vous n'avez rien trouvé avant.
- Faire un abandon de poste, en espérant que l'employeur vous licencie avant 4 mois (il n'est pas obligé), sachant que vous ne pouvez pas retravailler ailleurs ou toucher l'ARE tant que l'employeur ne vous a pas licencié.
- Vous débrouiller pour aller sur votre lieu de travail, c'est clairement la meilleure solution à l'heure actuelle, au moins pendant quelques semaines.
Le seul point à votre avantage c'est que vous parlez de mutation.
Que dit votre contrat sur la mobilité géographique ?
Quelle distance entre votre ancien lieu de travail et le nouveau ?
Vous semblez considérer la rupture conventionnelle comme un acquis (comme beaucoup de gens ici). Ce n'est pas le cas.
Si l'employeur ne veut pas payer 4 mois de salaire, il ne vous les proposera pas.
En fait, vu que la proposition de l'employeur a été refusé par les autorités compétentes, probablement parce que la prime de départ était insuffisante, il est très probable que l'employeur abandonne complètement l'idée de rupture conventionnelle (voir tente de vous escroquer en vous demandant de lui rembourser le montant des primes).
Donc la première chose qu'il faut que vous envisagiez c'est que la rupture conventionnelle ne soit plus d'actualité du tout.
Dans ce cas, quelles sont vos options ?
Pas grand chose..
- Démissionner, en espérant que l'employeur soit sympa pour le préavis, et toucher l'ARE dans 4 mois si vous n'avez rien trouvé avant.
- Faire un abandon de poste, en espérant que l'employeur vous licencie avant 4 mois (il n'est pas obligé), sachant que vous ne pouvez pas retravailler ailleurs ou toucher l'ARE tant que l'employeur ne vous a pas licencié.
- Vous débrouiller pour aller sur votre lieu de travail, c'est clairement la meilleure solution à l'heure actuelle, au moins pendant quelques semaines.
Le seul point à votre avantage c'est que vous parlez de mutation.
Que dit votre contrat sur la mobilité géographique ?
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15 janv. 2016 à 15:01
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il y a 200 kilometre entre lencient travail et la nouvel afectation
dna.factory
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15 janv. 2016 à 15:05
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Une telle distance, SI votre contrat ne comporte pas de clause de mobilité géographique et SI vous n'avez pas déja accepté l'avenant (par exemple en échange de la promesse de rupture conventionnelle), vous pouvez normalement refuser la mutation, et l'employeur à obligation de vous licencier 'normalement ' (par opposition à une rupture conventionnelle).
chantoudu@74
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15 janv. 2016 à 15:37
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mon contrat exercera ses fonctions dans la societe srp le secteur dont elle aura la charge se situe sur la region haute savoie, l'ain, savoie et region lyonnaise il et mentionner sur le contrat que je serai informé de cette desision de mutation dans un delai de deux moi avant la prise d'effet de cette nouvelle affectation apres mon arret de travail j'ai ete convoquer le 25 novembre 2015 a lyon et la mon employeur a pris la desision de me mute sans m'en avertir deux moi a l'avance comme ecrit sur mon contrat
chantoudu@74
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15 janv. 2016 à 15:41
15 janv. 2016 à 15:41
j'ai ete en arret maladie proffessionnelle du 20/01/2015 au 21/09/2015 .
en rentrand dans l'entreprise j'ai ete mis tous de suite en vacance et apres un accort vebale j'ai ete exantée de travailler dans l'entreprise jusqu'a la fin de mon contrat de rupture conventinnelle
en rentrand dans l'entreprise j'ai ete mis tous de suite en vacance et apres un accort vebale j'ai ete exantée de travailler dans l'entreprise jusqu'a la fin de mon contrat de rupture conventinnelle
dna.factory
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15 janv. 2016 à 16:46
15 janv. 2016 à 16:46
Mouais... en gros, la seule chose que vous pouvez réclamer, c'est de prendre vos fonctions à Lyon le 25 janvier (et pas avant) et d'être payée d'ici là (à condition de vous présenter dans les anciens locaux si l'employeur ne vous autorise pas par écrit à rester chez vous en étant payée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2016 à 14:34
je voudrai savoir si je suis dans mon droit de reclamer 4 mois de salaire brut consernant ma rupture convenssionnelle merci
cordialement
15 janv. 2016 à 14:42
Par contre, en retour, l'employeur à le droit de vous dire non.
Et pas juste non pour les 4 jours, 4 mois ou 4 ans de salaire.
Non pour la rupture conventionnelle complète.
Modifié par Soso le 15/01/2016 à 23:14
18 janv. 2016 à 07:29
Tout dépends des clauses et conditions de la rupture.
Quand à 'l'acceptation', ce n'est pas le moment ou l'employeur vous dit "ok, on va vous proposer une rupture conventionnelle", c'est au moment ou vous vous avez le papier final signé.
Votre rupture conventionnelle n'a pas été acceptée, et ne le sera probablement pas (en tout cas, pas selon vos conditions).
Arrêtez de réagir comme si ça allait être le cas.
Parce que si vous n'avez pas les moyens d'aller sur lyon tous les jours, avez vous les moyens de toucher 0 euros tous les mois pendant plusieurs mois ?
Car c'est ce qui va se passer.