Logement de fonction: coût

btana75 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 - Modifié par Foncrest le 14/01/2016 à 22:47
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 17 janv. 2016 à 08:16
Bonjour, je suis gardien et Mon employeur me met à disposition un logement accessoire au contrat de travail, autrement dit un logement de fonction dont je dois payer un loyer égal à la moitié de mon salaire qui est à peine au dessus du smic. autrement dis il me reste 650 euros pour finir le mois. Je voudrais savoir si cela est légal de faire payer un loyer de logement de fonction aussi élevé par rapport à un si petit salaire.

5 réponses

btana75 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 1
16 janv. 2016 à 00:50
Et si d'après ce qui est écrit dans le bail c'est bien un logement de fonction sinon je ne poserai pas la question. J'ai bien signé un bail avec comme titre "Mise à disposition d'un logement accessoire au contrat de travail". Plus loin il est mentionné : "S'agissant d'un logement de fonction, la durée de mise à disposition est lié strictement à celle du contrat de travail". Et j'ai aussi des quittances des loyer. Je voudrai simplement savoir si cela est réglementaire car je pensai qu'en ayant un logement de fonction on ne payait pas de loyer.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
15 janv. 2016 à 07:48
hello

est ce un avantage en nature qui apparaît sur vos fiches de paye ?
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btana75 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 1
15 janv. 2016 à 19:17
Bonsoir, non ce n'est pas un avantage en nature qui apparait sur la fiche de paie. Mon employeur justifie le loyer de mon logement de fonction qui fait 75m2 par le fait que le prix au m2 du quartier est très cher. Quant on cherche un logement le proprio demande un salaire au moins 3 fois supérieur au loyer demandé. Dans mon cas mon employeur ne se gène pas pour me faire payer un loyer de logement de fonction qui fait la moitié d'un smic. Est ce autorisé ?

Merci de vos réponse.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 15/01/2016 à 19:21
alors ce n'est pas un logement de fonction !

avez vous signé un bail ?, avez vous des quittances de loyer ??
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btana75 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 1
16 janv. 2016 à 01:19
Je pose donc la question. L'employeur peut-il mettre à disposition un logement de fonction à son employé sans faire figurer d'avantage en nature sur le bulletin de paie ?
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btana75 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 1
16 janv. 2016 à 22:24
Mon loyer est très en dessous de la valeur locative réel même si pour moi il impact considérablement mon pouvoir d'achat vu mon petit salaire. En cela il s'agit bien d'un logement de fonction (comme indiqué dans le bail). J'avais déjà posé la question à mon employeur afin de savoir pourquoi le loyer que je payait n'apparaissait sur la fiche de paie dans le brut comme avantage en nature, il m'a répondu que cela lui permettait de payer moins de charge. Je voudrai savoir s'il n'y a pas quelque chose qui cloche. Pourquoi l'avantage en nature n'apparait pas sur le bulletin de salaire? est ce légale ? Merci de vos réponse.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
17 janv. 2016 à 08:16
voir avec l'inspection du travail !!

votre employeur ne veut pas payer des charges, mais si avantage en nature vous aussi vous cotisez dessus !

si avantage en nature.. le montant du loyer est mis en haut du bulletin de paye et retiré de votre net à payer
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