Expert qui déduit le montant d'un ancien sinistre d'une indemni
bonjour, je vous explique ma situation, j'ai eu un accident il y a 2 mois, l'assurance m'a indemnisé d'une somme de 2000 euros, mon véhicule à été incendié le jour de la saint sylvestre et l'expert déduit les 2000 euros de la réparation non effectuée de ma nouvelle indemnisation a t il le droit ?
2 réponses
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ContributeurOUI !!!
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Bonjour,
Vous avez perçu une indemnité d'assurance pour des réparations que vous n'avez jamais effectué.
C'est votre choix, l'assureur ne peut pas vous en tenir rigueur.
En revanche, en cas de sinistre postérieur, l'assureur sera en droit de déduire la somme qu'il vous a versé et que vous avez utilisé pour faire toute autre chose que la réparation du véhicule.
Donc la réponse est OUI!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...