Frais d'entretien salle de bain : qui paye ?

TROUSSEAU Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2020 - Modifié par micheld33 le 28/01/2016 à 17:22
 trousseau - 30 janv. 2016 à 15:58
Bonjour,
Je suis gérant d’une indivision familiale dans laquelle se trouve un appartement que nous louons.
Le locataire ayant constaté une fuite d’eau dans la cuvette des WC a changé le joint d’étanchéité puis a changé l’ensemble du mécanisme de la chasse d’eau, sans me prévenir. Il me demande de prendre à ma charge le coût du matériel acheté (c’es lui qui a procédé au changement, donc pas de frais de main d’œuvre). Je considère que cette réparation est à la charge du locataire, l’en informe et lui propose néanmoins d’en prendre la moitié à ma charge. Il conteste. Que répondre ?

Par ailleurs la question se pose pour mitigeur de la baignoire qui est parait-il vieux et encrassé.
Si on considère que sa défectuosité de fonctionnement relève d’un manque d’entretien (calcaire, encrassement), qui doit prendre en charge son remplacement ?

Troisième et dernière question : Comme le bail remonte à plus de vingt ans et malgré l’actualisation annuelle sur l’IRL, je lui ai proposé de réévaluer exceptionnellement le montant de son loyer pour le mettre en conformité avec ce qui se pratique dans la même ville pour un appartement semblable. Je lui ai envoyé cette proposition par LRAR fin Aout 2015, six mois avant l’échéance du bail (début mars 2016) et il ne m’a pas répondu. Est-ce que je peux considérer son silence comme approbation ou dois-je lui demander son accord écrit ? Autrement dit, est-ce que je peux appliquer cette augmentation exceptionnelle (que j’ai étalée sur trois ans) malgré son silence suite à mon courrier ?

Je vous remercie pour vos réponses.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
13 janv. 2016 à 17:30
Bonjour,

J'ai compris que votre appartement est loué au même locataire depuis 20 ans. Est-ce exact ?

Si tel est le cas, le mécanisme de la chasse d'eau peut être considéré comme vétuste et c'est donc à vous à le remplacer.

mitigeur de la baignoire qui est parait-il vieux et encrassé.

Idem pour la robinetterie.

malgré l’actualisation annuelle sur l’IRL, je lui ai proposé de réévaluer exceptionnellement le montant de son loyer pour le mettre en conformité avec ce qui se pratique dans la même ville pour un appartement semblable

Si les augmentations ont été réalisées annuellement depuis le début du bail, vous ne pouvez aller au delà. Bien entendu il ne s'agit pas d'augmentations rétroactives car depuis la loi ALUR, cette pratique est interdite.

Cdlt.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
13 janv. 2016 à 17:31
1) pour le mécanisme de chasse d'eau le locataire a acheté sans vous en informer donc il paie, vous ne lui devez rien.

2)Si on considère que sa défectuosité de fonctionnement relève d’un manque d’entretien (calcaire, encrassement), qui doit prendre en charge son remplacement ?

Le locataire
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
13 janv. 2016 à 17:39
Bonjour feloxe,

Pour la réplique N° 2 le propriétaire ne saura jamais s'il y a manque d'entretien. A part un coup d'éponge de temps à autre, quel entretien peut recevoir un mitigeur ? Un jour il fonctionne moins bien et puis se détériore. Désolé, là c'est au propriétaire à le changer, surtout au bout de 20 ans.

Cdlt.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
13 janv. 2016 à 17:41
Bonjour Rochat

Oui je n'avais pas lu les 20 ans mais effectivement un mitigeur de 20 ans est en fin de vie
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TROUSSEAU Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2020
13 janv. 2016 à 17:43
je vous remercie ROCHAT1 et feloxe pour vos réponses mais elles sont strictement opposées. Je ne suis pas tellement avancé.
en ce qui concerne le WC il a été changé complètement en 2010.
Le locataire est bien le même depuis plus de 20 ans.
Pour l'augmentation de loyer, elle ne sera bien sur pas rétroactive, je l'ai proposée pour actualiser pas pour rattraper un retard.
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
13 janv. 2016 à 17:50
Lorsque vous sollicitez des réponses ayez l'obligeance de préciser. Si l'on conjugue le fait que le mécanisme a été changé en 2010 et que vous n'avez pas été sollicité pour la récente réparation, alors oui c'est au locataire à rembourser.

Quant à vos augmentations, je suis surpris de constater que vous étalez les sommes sur trois ans. A quelle hauteur se situe ces augmentations mensuelles ?
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Trousseau > Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
21 janv. 2016 à 17:41
Merci pour vos réponses.

Celle sur le remplacement de la chasse d'eau me conforte dans mon analyse mais j'aurai du mal à la faire accepter, me semble-t-il. Je ne vois pas sur quel texte m'appuyer.

Je pense effectivement que je vais prendre à ma charge le remplacement du mitigeur.

A propos du loyer il est actuellement de 247€ et ce qui se pratique est plutôt vers 380-400€. J'ai proposé une augmentation de 75€ (322€) en trois fois 25€ sur les trois années à venir. Ca me parait raisonnable.
Par ailleurs j'ai fait cette proposition dans les temps par LRAR et je n'ai pas eu de réponse. Puis-je malgré tout appliquer ces augmentations ?
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
21 janv. 2016 à 17:55
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Merci pour votre réponse, ROCHAT1.
J'ai consulté le site indiqué et y ai retrouvé des indications utiles.
Je crois que je vais abandonner cette idée de majoration exceptionnelle : ma locataire est âgée et d'après mes informations ses revenus ne sont très élevés.
Par contre je ne sais pas su quoi m'appuyer pour ne pas rembourser à son gendre les frais (50€)qu'il a engagé sans le consulter.
Je crois que, là aussi, je vais lui rembourser.
Merci pour votre participation.
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