CDD, mutuelle d'entreprise obligatoire?
maxmoum24
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maxmoum24 Messages postés 77 Statut Membre -
maxmoum24 Messages postés 77 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais avoir quelques clarifications concernant cette mutuelle obligatoire
voici mon cas :
_j'ai déjà une mutuelle (mon père me parraine pour que j'ai sa mutuelle)
_je viens d'avoir un CDD de 6 mois (depuis le 04/01/2016)
_je veux conserver ma mutuelle actuelle
ce que j'ai compris de cette loi
_la mutuelle d'entreprise est obligatoire pour les PME
_on peut être couvert par la mutuelle de son conjoint
_si les accords le permettent, on peut prendre une autre mutuelle pour les CDD, "Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté" (ce qui n'est visiblement pas le cas de mon entreprise)
voici ma question
si la mutuelle de mon entreprise est vraiment obligatoire pour les CDD (j'attends les papiers pour voir ça), es que je peux conserver ma mutuelle déjà payer en supplément de la mutuelle d'entreprise?
je souhaiterais avoir quelques clarifications concernant cette mutuelle obligatoire
voici mon cas :
_j'ai déjà une mutuelle (mon père me parraine pour que j'ai sa mutuelle)
_je viens d'avoir un CDD de 6 mois (depuis le 04/01/2016)
_je veux conserver ma mutuelle actuelle
ce que j'ai compris de cette loi
_la mutuelle d'entreprise est obligatoire pour les PME
_on peut être couvert par la mutuelle de son conjoint
_si les accords le permettent, on peut prendre une autre mutuelle pour les CDD, "Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté" (ce qui n'est visiblement pas le cas de mon entreprise)
voici ma question
si la mutuelle de mon entreprise est vraiment obligatoire pour les CDD (j'attends les papiers pour voir ça), es que je peux conserver ma mutuelle déjà payer en supplément de la mutuelle d'entreprise?
A voir également:
- CDD, mutuelle d'entreprise obligatoire?
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Tingari pôle emploi obligatoire ✓ - Forum Chômage
3 réponses
Juridiquement vous pouvez les cumuler.
Mais vous ne pourrez pas envoyer vos frais de santé aux deux...
Mais vous ne pourrez pas envoyer vos frais de santé aux deux...