Garage sans bail
polobricolo1
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Modifié par BmV le 12/01/2016 à 13:49
Marley - 13 janv. 2016 à 22:05
Marley - 13 janv. 2016 à 22:05
A voir également:
- Garage sans bail
- Garantie garage - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
5 réponses
Bonjour,
Même s'il est oral le bail existe.
Même s'il est oral le bail existe.
polobricolo1
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6 avril 2016
12 janv. 2016 à 14:18
12 janv. 2016 à 14:18
Malgré ce bail oral, j'aimerai récupérer mon garage pour défaut de paiements des loyers ( 5 mois )
Rochat1
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polobricolo1
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6 avril 2016
12 janv. 2016 à 17:00
12 janv. 2016 à 17:00
Bonjour,
Il est relativement facile de récupérer un garage loué sans bail écrit, de même qu'il est facile à un locataire de garage d'abandonner ce dernier. Vous prévenez votre locataire par courrier RAR (car avec un client comme ça, il faut tout de même prendre des précautions) que vous allez récupérer votre garage à la fin du mois suivant votre courrier. Veillez à ce qu'il déménage dans les temps sinon, faites du forcing.
Il est relativement facile de récupérer un garage loué sans bail écrit, de même qu'il est facile à un locataire de garage d'abandonner ce dernier. Vous prévenez votre locataire par courrier RAR (car avec un client comme ça, il faut tout de même prendre des précautions) que vous allez récupérer votre garage à la fin du mois suivant votre courrier. Veillez à ce qu'il déménage dans les temps sinon, faites du forcing.
polobricolo1
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6 avril 2016
12 janv. 2016 à 23:10
12 janv. 2016 à 23:10
Bonsoir Rochat1, je vous remercie pour votre réponse. La lettre R avec AR lui
donne jusqu'au 31 janvier 2016. Mais je sais qu'il partira pas. Loyer actuel 70 €,
et il prétend chercher un local pour réparer des ordinateurs avec un loyer a 300 €.
Alors qu'il n'arrive pas a payer un loyer mensuel de 70 €. Renseignements pris ,
il faut contacter la commission départementale des conciliations, ou déposer une plainte au tribunal d'instance, ou 3 em solution, voir avec un huissier. Lui, il peut tout faire. Voir son compte bancaire pour saisie des loyers, vente aux enchères ses meubles, tableaux, voiture etc...
donne jusqu'au 31 janvier 2016. Mais je sais qu'il partira pas. Loyer actuel 70 €,
et il prétend chercher un local pour réparer des ordinateurs avec un loyer a 300 €.
Alors qu'il n'arrive pas a payer un loyer mensuel de 70 €. Renseignements pris ,
il faut contacter la commission départementale des conciliations, ou déposer une plainte au tribunal d'instance, ou 3 em solution, voir avec un huissier. Lui, il peut tout faire. Voir son compte bancaire pour saisie des loyers, vente aux enchères ses meubles, tableaux, voiture etc...
On ne dépose pas plainte au tribunal...on assigne.
Avant de pouvoir faire saisir par un huissier, il faut un jugement.
Pas de décision de justice = saisies impossibles.
Avant de pouvoir faire saisir par un huissier, il faut un jugement.
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polobricolo1
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6 avril 2016
12 janv. 2016 à 23:32
12 janv. 2016 à 23:32
Merci Marley pour vos réponses, mais le plus simple et le moins onéreux, c'est le conciliateur qui va convoquer le locataire pour un arrangement a l'amiable.
Sil le locataire fait la sourde oreille, alors on passe a la vitesse supérieur, je
l'assigne au tribunal pour défaut de paiements des loyers, défaut d'assurance
etc..
Sil le locataire fait la sourde oreille, alors on passe a la vitesse supérieur, je
l'assigne au tribunal pour défaut de paiements des loyers, défaut d'assurance
etc..
Non, une sommation de payer.
Le commandement, c'est après jugement.
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polobricolo1
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6 avril 2016
13 janv. 2016 à 21:58
13 janv. 2016 à 21:58
Bonsoir Marley, donc un huissier peut faire une sommation de payer sans une décision de tribunal. Mais combien de temps dure la sommation ?
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12 janv. 2016 à 23:40
13 janv. 2016 à 21:14
l’intermédiaire de l'huissier .