Droit Algérie
ahmed
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Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
Bonjour,mon père avant qu'il ne meurt nous a légué moi et mon frère ces terres dont quelques parcelles héritées et d'autres achetés,nous avons procédés alors a la procédure de certificat de possession en formulant tout un dossier moi et mon frère au niveau de l'APC après publication de ces parcelles et après avoir payé tout les droit de cette procédure sans aucunes opposition quelconque,le certificat a été établit et nous avons entamés ensuite la procédure d'acte notarié au niveau du notaire en publiant ces parcelles sans aucune opposition quelconque et nous avons payés tout les droits que demande cette procédure ,ensuite il nous a été délivré moi et mon frère un acte de possession dont ces parcelles sont en indivision, après une durée de 14 ans mes sœurs au nombre de 06,voudraient avoir leurs part d’héritage et nous demande d"annuler cette acte après que avons bornés toutes nos parcelles et délimiter toute la propriété c"est a dire détruire ce qu'on a bâtie,la justice algérienne s’appuie sur la charia de l'islam qui leurs ouvre le droit a l'action en justice malgré qu'on est les seuls possesseurs,cependant est -il possible qu'une fois devant le juge celui tranchera en leur faveur?
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