Conditions pour obtenir la NF / Algérie
hassibaokh
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lundi 11 janvier 2016
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Modifié par australe13 le 11/01/2016 à 13:04
hassibaokh - 11 janv. 2016 à 13:43
hassibaokh - 11 janv. 2016 à 13:43
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1 réponse
êtes vous mineur ou majeur ????? car c est différent
Une personne est française dès la naissance si :
un de ses parents est français (article 18 du code civil).
Cela concerne aussi bien les enfants légitimes, naturels ou adoptés (en plénière).
En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France à partir du 1er janvier 1963 et si l’un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance.
Une personne est française dès la naissance si :
un de ses parents est français (article 18 du code civil).
Cela concerne aussi bien les enfants légitimes, naturels ou adoptés (en plénière).
En ce qui concerne les algériens : ils sont français dès la naissance s’ils sont nés en France à partir du 1er janvier 1963 et si l’un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2016 à 13:43