Commission d'intervention - banque fermée

Oui, la langue française est très riche, chacune des "commissions" auxquelles vous faites allusion trouve sa définition dans le dictionnaire mais seule celle que j'ai utilisée correspond à ce dont nous parlons.

Quoiqu'il en soit, je trouve inadmissible de la part de ma banque que mon argent soit entre ses murs et qu'elle prenne des commissions sur mon compte parce qu'elle est fermée le lundi... En gros, elle n'a pas tous les éléments, se permet de prendre des frais qu'elle refuse de rembourser malgré les preuves apportées que mon compte n'a à aucun moment été débiteur. Le législateur devrait interdire toute opération de ce type les jours non ouvrés !

D'autre part, la FBF précise que les commissions d'intervention rémunèrent un service (http://www.fbf.fr/fr/la-banque-des-particuliers/relations-banques-clients/vue-d'ensemble/les-commissions-d'intervention-remunerent-un-service). Je ne considère nullement qu'un traitement informatique sans la moindre intervention humaine puisse être considéré comme un service méritant une rémunération.

De même, l'autorité de la concurrence précise (http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/12d17.pdf) que :

34 - D’autres facturations peuvent intervenir lorsque, dans le cas du prélèvement, la banque aurait dû rejeter le prélèvement pour insuffisance de provision mais l’a finalement autorisé (
ou « forcé ») après analyse d’un conseiller clientèle. La banque facture dans ce cas une commission d’intervention. La commission d’intervention est une « somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) »

Or, il n'y a eu aucune analyse effectuée par un quelconque conseiller clientèle puisqu'il s'agit d'un traitement informatique.



Pour terminer, j'ajouterai 2 points :
-, après la vente de votre véhicule, si vous recevez des PV d'infractions mais que vous apportez les preuves que vous n'êtes pas responsable, vous n'aurez pas à payer quoi que ce soit,

- il y a quelques temps, GDF avait commis une faute de frappe en saisissant mon relevé de compteur à l'occasion de la fermeture de contrat, il s'en était suivi une énorme facture (équivalent à plus de 2 ans de consommation de gaz) qui avait bien entendu provoqué un découvert important sur mon compte. J'avais alors monté un dossier auprès de leur médiateur et GDF m'avait remboursé, en plus de l'erreur de facturation, tous les frais bancaires que leur erreur avait engendrés (y compris les commissions d'intervention que je n'ai pas critiqués car elles étaient justifiées). Ces frais s'élevaient à plus de 600€ (c'était avant la mise en place du plafonnement à 80€ par mois) mais GDF avait alors reconnu son erreur !

Ce que je souhaite relever, c'est que l'administration et les grosses entités savent revoir leurs jugements une fois tous les éléments en leur possession, mais les banques persistent à nous prélever des frais de façon arbitraire !

Et ce que je reproche est le fait que les frais soient factures le lundi, alors que l'agence est fermée. Ces frais ne nécessitent par conséquent aucune intervention humaine.

Dans ce cas, fermé à la clientèle signifie qu'ils ne travaillent pas, sinon, ils seraient en mesure de prendre en compte les dépôts effectués via le DAB.

Quant aux back office, s'ils étaient honnêtes, ils regarderaient les enregistrements informatiques et verraient qu'un dépôt d'un montant supérieur au découvert a été effectué. Puis je doute qu'il s'agisse de ça, je pense uniquement à un traitement informatique. De plus, j'ai remarqué que lorsque 3 opérations se présentent le lundi et que la dernière provoque le découvert, la banque ponctionne le montant de 3 opérations, je doute que ce soit légal !!!

Enfin, puisqu'ils veulent jouer sur les dates, jouons sur les mots :
Commission : Réunion de personnes chargées de procéder à l'étude d'une question ou d'une proposition, de donner des avis, d'assurer un service. Un ordinateur n'est pas une réunion de personnes.

J'estime que la banque me doit cet argent et si je ne peux pas me faire rembourser ces frais, je me débrouillerai pour les récupérer d'une autre façon, quitte à être aussi malhonnêtes qu'eux, mais en toute légalité !