Acte de naissance: français musulman d'Algérie
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
on vient de s'apercevoir que mon père possède un acte où il est mentionné que son père est français musulman d'algérie.
qu'est ce que celà signifie? est ce que le fait qu'une personne a un acte de naissance officiel extrait en france veut dire qu'il est français?
Merci
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3 réponses
Si votre grand père est né avant le 1957 ,il était français ,mais à l'indépendance 1962 ,il fallait choisir .
je ne suis pas en train de chercher à obtenir la nationalité française.
c'est par hasard qu'on a découvert ce détail. ma soeur vient d'être naturalisée, et dans son extrait de naissance le prénom de mon père a été écrit différemment par rapport à celui fourni dans son dossier (extrait de naissance algérien). en contestant pour corriger le prénom de mon père, on l'a informé qu'il ne s'agit pas d'une erreur et on lui a envoyé un acte de naissance de mon père extrait le 28/10/2015.
ma question: est ce qu'on peut disposer d'un acte de naissance sans qu'on ait la nationalité?
où il est mentionné que son père est français musulman d'algérie.Re
C'est normal si il est né avant 1957 . VOIR CECI.
Si vous vivez en France avec un titre de séjour, vous pouvez demander votre réintégration à la nationalité française.
Si vous trouvez un certificat de nationalité française d’un de vos ancêtres alors vous êtes de nationalité française.
Si vous trouvez la preuve que votre père était de droit commun et non local alors vous êtes de nationalité française.
Si votre père avait fait une reconnaissance de la nationalité française avant janvier 1967 alors vous êtes de nationalité française.
De ces 4 affirmations, seule la dernière est partiellement vraie.
Pour la première, vivre en France aujourd'hui n'est pas suffisant, pour obtenir la réintégration. il faut vivre en France depuis indépendance.
La seconde est bien évidemment complètement fausse.
La troisième et la quatrième rejoignent la première et se heurtent à la désuétude. Si aucune action n'a été réalisée pour faire reconnaître la nationalité depuis 50 ans, celle ci a été perdue par désuétude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si par contre vous vivez en Algérie aujourd'hui, ce n'est pas possible.
Faux.