Taxe d'habitation

antoinette - 7 janv. 2016 à 14:47
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 janv. 2016 à 14:57
Bonjour,
ma petite fille apprentie majeure, rattachée a sa mère, loue un logement étant donné que le lieu d'apprentissage est éloigné.
Elle a reçu 570€ de taxe d'habitation. J'ai demandé un degrevement et après une multitude de papier à fournir, elle a reçu un lettre lui notifiant pas de degrevement.
Je ne comprends pas très bien . Quelles sont les ressources pour être imposable a cet impôt

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
7 janv. 2016 à 14:57
Bonjour,

Votre petite -fille étant rattachée fiscalement à ses parents est de ce fait pénalisée en ce qui concerne la TH car calculée sur les revenus du foyer fiscal de ses parents.

Cordialement
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