Taxe d'habitation
antoinette
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7 janv. 2016 à 14:47
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mars 2025 - 7 janv. 2016 à 14:57
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mars 2025 - 7 janv. 2016 à 14:57
Bonjour,
ma petite fille apprentie majeure, rattachée a sa mère, loue un logement étant donné que le lieu d'apprentissage est éloigné.
Elle a reçu 570€ de taxe d'habitation. J'ai demandé un degrevement et après une multitude de papier à fournir, elle a reçu un lettre lui notifiant pas de degrevement.
Je ne comprends pas très bien . Quelles sont les ressources pour être imposable a cet impôt
ma petite fille apprentie majeure, rattachée a sa mère, loue un logement étant donné que le lieu d'apprentissage est éloigné.
Elle a reçu 570€ de taxe d'habitation. J'ai demandé un degrevement et après une multitude de papier à fournir, elle a reçu un lettre lui notifiant pas de degrevement.
Je ne comprends pas très bien . Quelles sont les ressources pour être imposable a cet impôt
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doris33
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7 janv. 2016 à 14:57
7 janv. 2016 à 14:57
Bonjour,
Votre petite -fille étant rattachée fiscalement à ses parents est de ce fait pénalisée en ce qui concerne la TH car calculée sur les revenus du foyer fiscal de ses parents.
Cordialement
Votre petite -fille étant rattachée fiscalement à ses parents est de ce fait pénalisée en ce qui concerne la TH car calculée sur les revenus du foyer fiscal de ses parents.
Cordialement