Demande de saisie sur salaire inexistant

zou - 6 janv. 2016 à 19:43
 Marley - 10 janv. 2016 à 15:46
Bonjour,


ma banque me demande 73000e aprés une vente forcée insuffisante l'huissier a saisi le tribunal pour se faire rembourser sur mes fiches de paye or je n'ai pas de fiche de paye et je suis au chomage.
Je touche 950e provisoirement avec 3 enfants à charge et un mari handicapé. comment ils jugent alors que je n'ai pas de fiche de paye.? c ma 1ere question
ma 2eme question puis je ecrire au juge pour expliquer ma situation je veux pas me deplacer puisqu'ils sont toujours du coté des banques/.
merci
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
6 janv. 2016 à 20:13
Bonjour,

vous êtes convoqué au tribunal pour une audience en vu d'une saisie sur salaire ?

le mieux est de s'y rendre mais si vous ne pouvez vraiment pas y aller, au moins écrire. les juges ne sont pas toujours du coté des banques, mais de la loi.


les indemnités chomage sont saisissable de la même facon que le salaire
pour 950 avec 3 enfants, c'est environ 62€/mois.
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merci de votre reponse mais une autre question se pose c'est que je n'ai pas envie de faire le travail de la banque en allant se presenter avec les preuves de mes indemnites chomage charge à eux de le prouver apparemment la convocation precise saisie sur salaire donc je vais rien prouver de ce coté puisque je n'ai pas de fiche de paye. le tribunal repond simplement sur la demande de la banque c a d saisie sur salaire que je ne possede pas.
sur quel base le juge va sortir son jugement? et il va conclure quoi?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
7 janv. 2016 à 19:05
Ils n'ont pas besoin que vous veniez avec vos preuves d'indemnités
ils savent déja que vous toucher des indemnités
vous êtes simplement convoqué a une audience de conciliation
qui est obligatoire lors d'une saisie sur salaire
(cela s'appel saisie sur salaire, mais c'est valable sur les indemnités pole emploi, CPAM, retraite ... tout ça assimilé aux salaires)
d'ailleurs si vous n'êtes pas la, cela les arranges ça dure moins longtemps et c'est plié.

la conciliation permet éventuellement a la personne de proposer un échéancier évitant ainsi d'être saisi sur le salaire
(c'est parfois difficile d'aller trouver un logement, ou un prêt quand vous justifiez de vos revenus avec une saisie sur salaire qui apparaît sur vos justificatifs)
l'audience permet également de vérifier la somme réclamées et d'éventuellement la contester.

si vous n'êtes pas présent, le juge prononce la saisie et le mois d'après le pole emploi fera la retenue directement sur vos indemnités.
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zou > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
10 janv. 2016 à 04:41
une derniere question
ça dure combien de temps cette saisie et si je crois bien je ne peux plus travailler ou au moins j'aurai bien des soucis à etre motivé à travailler je suis degoutée. d'autant plus c'est pas une dette mais un endettement engendré par un credit relais
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Marley > zou
10 janv. 2016 à 15:46
Bonjour,

Elle durera tant que vous aurez des revenus saisissables.
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