Vente d' une moto avec cheque de caution
pierre06393
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6 janvier 2016
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6 janv. 2016 à 10:21
Marley - 6 janv. 2016 à 17:34
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A voir également:
- Vente d' une moto avec cheque de caution
- Controle technique moto 50cc - - Droits et formalités auto
- Document vente moto - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Cheque differe leclerc - Forum cheques
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
Il "aurait" les moyens de se payer un avocat et pas le chèque...zarbi.
Envoyez lui une lettre recommandée le mettant en demeure de solder cet achat sous huitaine, sinon vous déposerez le chèque.
Sans réacation, déposez le et gardez la somme (s'il est payé).
Il "aurait" les moyens de se payer un avocat et pas le chèque...zarbi.
Envoyez lui une lettre recommandée le mettant en demeure de solder cet achat sous huitaine, sinon vous déposerez le chèque.
Sans réacation, déposez le et gardez la somme (s'il est payé).
pierre06393
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6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 17:31
6 janv. 2016 à 17:31
merci de votre réponse , d'aprés mon assistance juridique je peut encaisser le cheque , car à partir du moment ou il me l' a fait parvenir il se devait de finaliser la vente ...surtout 800€ ....et toujours d'aprés eux si on fait un cheque on se doit de la payer ...sauf vol ou perte .
il y aurais des jurisprudences ou l 'acheteur perd à chaque fois ..
je pense que à travers les 3 mois de négociations depuis la réception du cheque , avoir prouvé ma volonté de trouver une solution et lui avoir laisser le temps de trouver aussi une solution ...
l' encaissement du cheque est alors considéré comme un "dédommagement" du fait la volonté de l' acheteur de ne pas finaliser ....mais je ne peut pas l'obliger à finaliser la vente ....
la loi est bizarrement faite ....?
il y aurais des jurisprudences ou l 'acheteur perd à chaque fois ..
je pense que à travers les 3 mois de négociations depuis la réception du cheque , avoir prouvé ma volonté de trouver une solution et lui avoir laisser le temps de trouver aussi une solution ...
l' encaissement du cheque est alors considéré comme un "dédommagement" du fait la volonté de l' acheteur de ne pas finaliser ....mais je ne peut pas l'obliger à finaliser la vente ....
la loi est bizarrement faite ....?